Accord d'entreprise "Accord collectif sur l'UES Ales Groupe" chez ALES GROUPE (Siège)

Accord collectif sur l’UES Ales Groupe

Entre

Les sociétés de l’UES Alès Groupe :

• Alès Groupe, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 399636323

• Alès Groupe France, dont le siège social est situé 89 rue Salvador Allende - 95870 Bezons, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 803542927

• Laboratoires Phytosolba, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692022213

• Laboratoires Lierac, dont le siège social est situé dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 301639878

• Caster, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 310710686

• Parfums Caron, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562108977

• Alès Groupe lndustrie, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433722147

Toutes représentées par dûment mandaté

D’une part,

Et

Les élus du Comité d’Entreprise de l’UES Alès Groupe mandatés par une organisation syndicale représentative dans la branche :

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Partenaires Sociaux »

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Une UES Alès Groupe est reconnue depuis juillet 2001, date à partir de laquelle les élections professionnelles se sont systématiquement tenues dans le cadre de l’UES Alès Groupe, dont le périmètre a évolué pour s’adapter aux évolutions structurelles et organisationnelles des sociétés la composant.

En dernier lieu, les élections professionnelles se sont tenues en juin 2015 dans le périmètre de l’UES Alès Groupe incluant les sociétés suivantes, compte tenu de l’unité économique et de l’unité sociale qu’elles forment entre elles : Alès Groupe, Alès Groupe France, Laboratoires Phytosolba, Laboratoires Lierac, Caster, Parfums Caron et Alès Groupe lndustrie.

Les mandats élus dans ce cadre pour une durée de quatre ans expirent le 18 juin 2019 pour le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel et le 20 juillet 2019 pour le CHSCT.

Dans le contexte d’entrée en vigueur au 1^er janvier 2018 des nouvelles dispositions du code du travail issues des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et portant notamment modification importante de la structure des instances représentatives du personnel, il est apparu opportun de confirmer l’UES Alès Groupe en son dernier état pour la durée des mandats restant à courir jusqu’en juin 2019.

Les Partenaires Sociaux se sont donc rapprochés pour formaliser le présent accord dont l’objet est de confirmer l’UES Alès Groupe dans son périmètre actuel. Les mandats mis en place dans ce cadre prendront fin en juin 2019.

En l’absence de délégués syndicaux dans l’UES Alès Groupe, le présent accord est conclu avec des représentants élus du CE mandatés par une organisation syndicale représentative, en application de l’article L. 2232-24 du code du travail. Sa validité est soumise à son approbation par référendum auprès des salariés des sociétés de l’UES Alès Groupe à la majorité des suffrages exprimés.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Périmètre de l’ues Ales Groupe

Les Partenaires Sociaux confirment expressément l’existence de l’UES Alès Groupe incluant dans son périmètre, depuis les élections de juin 2015, les sept sociétés suivantes :

• Alès Groupe ;

• Alès Groupe France ;

• Laboratoires Phytosolba ;

• Laboratoires Lierac ;

• Caster ;

• Parfums Caron ;

• Alès Groupe lndustrie.

Les Partenaires Sociaux rappellent, en effet, la communauté économique et la communauté sociale existant à ce jour entre ces différentes sociétés, au regard notamment de la concentration des pouvoirs de direction, de la complémentarité des activités, de la gestion centralisée des ressources humaines et de la similitude des statuts sociaux.

Les Partenaires Sociaux confirment aussi expressément que la société Alès Groupe, dont le siège social est situé 99 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris (75008) constitue la société tête de l’UES Alès Groupe. En conséquence, le siège de l’UES Alès Groupe est confirmé à l’adresse du siège social de la société Alès Groupe.

Article 2 : Représentation du personnel dans l’ues Ales Groupe

Les Partenaires Sociaux confirment l’UES Ales Groupe en tant que cadre unique de la désignation des représentants du personnel au sein de l’UES (Comité d’Entreprise, Délégués du Personnel et CHSCT), compte tenu notamment des préoccupations communes, de la gestion centralisée du personnel et de la localisation unique.

Les mandats actuellement en cours des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel élus dans le cadre de l’UES Alès Groupe se poursuivent ainsi jusqu’à leur terme à la date du 18 juin 2019, tel que prévu par les dispositions transitoires et finales de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. En application de ces dispositions transitoires, les Partenaires Sociaux conviennent également d’avancer le terme du mandat des membres du CHSCT désignés dans le cadre de l’UES Alès Groupe à la date du 18 juin 2019, de manière à ce que l’échéance du mandat du CHSCT coïncide avec la mise en place du Conseil Social et Economique.

Article 3 : Validité - entrée en vigueur

La validité du présent accord est expressément subordonnée aux conditions suivantes :

• Sa signature par un ou plusieurs élus du Comité d’Entreprise mandatés par une organisation syndicale représentative, dans le cadre de l’article L. 2232-24 du code du travail ;

• Son approbation à la majorité des suffrages exprimés à l’issue du référendum organisé auprès des salariés des sociétés de l’UES Alès Groupe, en application de l’article L. 2232-24 susvisé et des articles D. 2232-2 et suivants du code du travail.

Le présent accord entrera en vigueur après approbation par le personnel dans les conditions ci-dessus et après accomplissement des formalités de dépôt applicables rappelées à l’article 5 ci-après.

Article 4 : Durée - révision

Le présent accord est expressément conclu pour une durée indéterminée à partir de son entrée en vigueur telle que prévue à l’article 3 ci-dessus.

Pendant la durée de l’accord, les Partenaires Sociaux conviennent de se réunir dans le trimestre précédant l’organisation des élections professionnelles dans l’UES Alès Groupe, pour faire le point sur le suivi de l’accord.

Toute révision du présent accord pourra intervenir à la demande des signataires adressée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de rédaction du ou des articles visés. Les négociations devront ensuite être engagées dans les meilleurs délais par la Direction. L’avenant de révision sera conclu et adopté dans les mêmes conditions que celles prévues pour la négociation du présent accord.

Article 5 : Formalités

Une fois approuvé à la majorité des suffrages exprimés à l’issue du référendum, le présent accord fera l’objet :

• D’un dépôt à l’initiative de la Direction auprès de la Direccte d’Ile de France - Unité départementale 75 - en deux exemplaires, dont un sur support papier et l’autre sur support électronique ;

• De l’envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes de Paris ;

• D’une publication dans la base de données nationale en ligne, dans une version rendue anonyme.

Fait à Bezons, le 06 avril 2018

En 6 exemplaires,

Les sociétés de l’UES Alès Groupe :

Pour les sociétés Alès Groupe, Alès Groupe France, Laboratoires Phytosolba, Laboratoires Lierac, Caster, Parfums Caron, et Alès Groupe Industrie.

Les élus du Comité d’Entreprise de l’UES Alès Groupe mandatés par une organisation syndicale représentative :

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CSN (CFE-CGC)

Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CFTC