Accord d'entreprise "AVENANT A ACCORD UNANIME DE PROROGATION DE MANDATS" chez ETABLISSEMENT MECALIM (Siège)

AVENANT A L’ACCORD UNANIME

DE PROROGATION DE MANDATS

Entre les soussignés,

MECALIM, Société par actions simplifiée

dont le siège est situé Zone Industrielle de Beauregard 19100 BRIVE LA GAILLARDE, représentée par, en sa qualité de Chef d’établissement - DRH.

d'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical :

- pour le syndicat CGT;

- pour le syndicat FO ;

- pour le syndicat CFE CGC ;

d'autre part,

Par accord du 30 mai 2018, les parties ont convenu de proroger les mandats des membres de la délégation unique du personnel et par suite des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité jusqu’au 17 novembre 2018.

Les organisations syndicales de l’entreprise souhaitaient négocier l’intégration de MECALIM dans l’Unité Économique et Sociale Deshors compte tenu des modifications organisationnelles ayant eu lieu ces dernières années. Cette dernière devait voir ses élections organisées en fin d’année soit avant le 17 novembre 2018.

À cette circonstance s’ajoutaient les modifications liées à la loi travail qui impliquent un changement important au niveau des Institutions Représentatives du Personnel.

Les Institutions Représentatives du Personnel de l’UES Deshors ont convenu par accord de proroger leurs mandats en cours jusqu’au 17 avril 2019.

Ainsi afin de pouvoir travailler sur l’intégration de MECALIM dans l’UES Deshors et d’organiser des élections communes, nous prorogeons également les mandats des Institutions Représentatives du Personnel de MECALIM jusqu’au 17 avril 2019.

La direction de la Société MECALIM mettra en place toutes les diligences pour l’organisation du scrutin en temps utile pour permettre la tenue des négociations et des élections professionnelles avant le 17 avril 2019.

Cet avenant à l’accord unanime de prorogation des mandats sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dès la signature de celui-ci.

Le présent accord est déposé selon les conditions prévues à l’article 2231-6 du code du travail

Conformément à l'article du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Fait à BRIVE LA GAILLARDE, le 27/09/2018.

En 6 exemplaires originaux.