AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD POUR LES ELECTIONS

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

DE SANDEN MANUFACTURING EUROPE DU 16 JANVIER 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société « SANDEN MANUFACTURING EUROPE »

Société par actions simplifiées au capital de 33 184 000 euros

Dont le siège social est situé à TINTENIAC (35) Le Quilliou

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT MALO sous le numéro 400 752 028

Représentée par, Directeur des Ressources Humaines,

Et

Pour la CFDT

agissant en qualité de délégué syndical

Pour la CGT

agissant en qualité de délégué syndical

Pour FO

agissant en qualité de délégué syndical

Lors de la rencontre avec les organisations syndicales le 20 février 2019, il a été évoqué l’organisation du second tour des élections professionnelles prévu du 1^er au 05 mars 2019.

Dates et lieu des scrutins 

Comme prévu au protocole d’accord du 16 janvier 2019, le 2nd tour de scrutin est fixé pour l’ensemble des collèges du vendredi 1er mars 2019 à 10h00 au mardi 05 mars 2019 à 10h00.

Il a été décidé que les plages de mise à disposition du matériel informatique sur site auront lieu :

- Pour les équipes 2x8 et journée : vendredi 01/03 de 10h00 à 15h30

lundi 04/03 de 11h00 à 17h30

mardi 05/03 de 8h30 à 9h30

- Pour les équipes WE : samedi 02/03 de 16h30 à 18h30

- Pour les équipes de nuit : lundi 04/03 de 21h30 à 23h30

Peuvent voter dans les salles I4a/b de l’UP1 le personnel affecté dans les locaux de l’UP1 et ne bénéficiant pas de matériel informatique.

Peuvent voter dans la salle C35 de l’UP2 le personnel affecté dans les locaux de l’UP2, UP3, Logistique et ne bénéficiant pas de matériel informatique.

Cérémonie de scellement du 2^nd tour

La cérémonie de scellement pour le 2^nd tour des élections est fixée le lundi 25 février 2019 à 10h00 en salle C36 (UP2).

Les organisations syndicales signataires du présent protocole sont invitées par la Direction des Ressources Humaines à assister à ces opérations de contrôles et de scellement.

Les membres de la commission de surveillance seront présents à la cérémonie de scellement.

Liste de candidats

Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote, les dates limites de dépôt de candidatures sont fixées pour le 2^nd tour au 21 février 12h00, comme prévu au protocole d’accord du 16 janvier 2019.

Les listes de candidats à chaque instance, établies par collège en distinguant titulaires et suppléants, seront déposées contre récépissé au service Ressources Humaines.

Elles seront affichées par la Direction le lendemain de la date limite de dépôt.

Propagande électorale

Les candidats pourront remettre au service du personnel leurs tracts électoraux jusqu'au 21 février 2019 à 12h00, pour qu'ils soient mis en ligne sur le site de vote par Internet.

Dépouillement

Comme prévu au protocole d’accord du 16 janvier 2019, les opérations de dépouillement des votes interviendront le mardi 5 mars 2019 à 11h30 (2^ème tour) dans la salle de vote UP2 (C35).

Fait à Tinténiac le 20 février 2019 en 6 exemplaires originaux

Pour la CFDT

agissant en qualité de délégué syndical

Pour la CGT

agissant en qualité de délégué syndical

Pour FO

agissant en qualité de délégué syndical

Pour la Direction