Accord d'entreprise "Un accord portant sur les rémunérations" chez CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)

CFAI Champagne-Ardenne

Parc Technologique Henri Farman

3 rue Max Holste – CS 110004

51685 Reims cedex 2

Tél : 03 26 89 60 00 Fax : 03 26 89 60 50

Accord sur les rémunérations 2018

Entre les soussignés :

Le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie de Champagne-Ardenne dont le siège social est situé Zone Farman 3 rue Max Holste – CS 110004 - 51685 Reims Cedex 2

D’une part,

Et

, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale Force Ouvrière

D’autre part.

Préambule

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail et a pour objet de revaloriser les salaires mensuels au regard de la conjoncture économique actuelle.

Les parties se sont réunies une première fois le 15 mars 2018 afin de fixer le calendrier et le lieu des futures réunions. Celui-ci a été établi comme suit :

• Vendredi 06 avril 2018 à 10h au Pôle Formation rue Max Holste à REIMS

• Jeudi 19 avril 2018 à 15h au Pôle Formation rue Max Holste à REIMS

• Vendredi 27 avril 2018 à 09h30 au Pôle Formation rue Max Holste à REIMS

A l’issue de la dernière réunion en date du 27 avril 2018, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après l’augmentation salariale au titre de l’année 2018 pour l’ensemble des salariés du Centre des Formation des Apprentis de Champagne-Ardenne.

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés présents au 27 avril 2018.

Article 2 – Revalorisation générale des salaires

Une revalorisation générale des salaires mensuels de 1.5 % sera effective avec une rétroactivité au 1^er janvier 2018.

Article 3 – Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 – Clause de rendez-vous et suivi de l’application de l’accord

En vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 5 – Clause de révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Article 6 – Clause de dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L.2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les mêmes conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 7 – Entrée en vigueur

L’accord entrera en vigueur conformément aux disposition légales à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 – Notification

Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 9 – publicité

Cet accord sera déposé auprès de la Direccte via www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Reims, en cinq exemplaires, le 27 avril 2018.

Le Délégué syndical F.O. Le Directeur Général