Accord d'entreprise "Un accord portant sur les salaires" chez CFAI DE CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

28/04/2023

Entre les soussignés :

, Directeur Général, représentant le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie de Champagne-Ardenne dont le siège social est situé Parc technologique Henri Farman 3 rue Max Holste – CS 110004 - 51685 Reims Cedex 2, D’une part,

Et

, Délégué syndical représentant l’organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail,

D’autre part.

Préambule

Le présent accord est conclu en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail et a pour objet de revaloriser les salaires mensuels au regard de la conjoncture économique actuelle.

Les parties se sont réunies une première fois le 04 avril 2023 afin de fixer le calendrier et le lieu des futures réunions. Celui-ci a été établi comme suit :

• 14/04/2023 à 10h30, Pôle Formation rue Max Holste à Reims

• 24/04/2023 à 10h30, Pôle Formation rue Max Holste à Reims

• 28/04/2023 à 11h30, Pôle Formation rue de Québec à Rosières-près-Troyes.

Etaient présents au cours de ces réunions :

• , Directeur Général du CFAI Champagne-Ardenne accompagné de, Responsable Ressources Humaines,

• , Délégué syndical représentant l’organisation syndicale C.F.D.T.

A l’issue de la dernière réunion en date du 28 avril 2023, les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après une augmentation salariale pour l’ensemble des salariés du Centre des Formation des Apprentis de Champagne-Ardenne.

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents à la date de signature de l’accord, soit le 28 avril 2023.

Article 2 - Revalorisation générale des salaires

Une revalorisation générale des salaires mensuels par le biais d’un montant fixe de 90 € bruts, base 151,67 h sera effective au 01/04/2023.

Pour les salariés occupés à temps partiel, le montant de 90 € bruts sera calculé au prorata du temps de travail effectué rapporté à l’horaire légal.

Article 3 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 - Clause de rendez-vous et suivi de l’application de l’accord

En vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 5 - Clause de révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Article 6 - Clause de dénonciation

Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail.

Article 7 - Entrée en vigueur

L’accord entrera en vigueur conformément aux dispositions légales à compter du lendemain de son dépôt.

Article 8 - Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Article 9 - Publicité

Cet accord sera déposé auprès de la DREETS via www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le ressort de laquelle il a été conclu, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à Rosières-près-Troyes, en cinq exemplaires, le 28/04/2023.

Le Délégué syndical C.F.D.T. Le Directeur Général