Accord d'entreprise "accord relatif a la négociation annuelle obligatoire" chez ETABLISSEMENTS A GARDIN

Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des

ETS GARDIN année 2017 / 2018

Entre

Les ETS GARDIN

Représenté par son directeur, Monsieur X

D’une part

Et le syndicat C.F.D.T. représenté par Monsieur Y

D’autre part

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier recommandé du 13 décembre 2017 à engager une négociation.

La première réunion, au cours de laquelle, les parties se sont entendues sur le calendrier de négociation, s’est tenue le 20 décembre 2017.

Il ressort de ce calendrier que les parties ont participé aux réunions de négociation suivantes :

- Le 29 décembre 2017 à 8h00

- Le 12 janvier 2018 à 9h00

Il a été abordé, au cours de ces réunions, divers thèmes, dont :

- La moyenne des rémunérations,

- L’organisation de l’entreprise au moyen de l’organigramme,

- L’insertion professionnelle et le maintien des travailleurs handicapés au sein de l’entreprise

- L’augmentation des salaires pour l’année 2018.

- A la demande du syndicat C.F.D.T et de la délégation du personnel il sera probablement apporté une modification dans les conditions d’attribution de la prime de Noel.

Au terme des réunions de négociation, les parties se sont accordées sur les points suivants :

ARTICLE 1 : Augmentation de salaires 2018

Une augmentation de la masse salariale de 1.2% avec une répartition individuelle et incluant la hausse liée à l’augmentation des minimas sociaux.

ARTICLE 2 : Travailleurs handicapés.

L’entreprise s’efforcera de conserver les travailleurs handicapés actuels et continuera de développer ses achats de fournitures auprès d’organismes faisant travailler des personnes handicapées. L’entreprise doit aussi rechercher à embaucher au moins une personne handicapée au cours de l’année 2018, afin de ne plus être pénalisée.

ARTICLE 3 : Organigramme du personnel

Un point a été fait sur les mouvements du personnel et sur les besoins actuels de recrutement au niveau de l’atelier. Afin de palier au problème d’embauche dans certains secteurs (peintre et carrossiers), comme noté dans l’accord 2016-2017 un apprenti a été recruté en septembre 2017 pour une formation de carrossier-peintre. Il est envisagé un 2eme recrutement à la prochaine rentrée scolaire.

ARTICLE 4 : accompagnement des jeunes par les séniors

Comme chaque année plusieurs départs en retraite sont programmés sur l’année, l’entreprise va anticiper ces départs par le recrutement de jeunes afin que ceux-ci puissent bénéficier de l’expérience des séniors avant le départ définitif de l’entreprise

ARTICLE 5 : Dépôt et publicité de l’accord.

Au terme du délai d’opposition visé à l’article 5, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent accord à l’organisation représentative.

Une copie de cet accord sera également envoyée au greffe du conseil des prud’hommes de THIONVILLE.

Fait à TERVILLE le, 19 janvier 2018

Le Directeur, Le Délégué Syndical,