Accord d'entreprise "NAO 2017" chez CONFARMA FRANCE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONFARMA FRANCE et le syndicat CFTC le 2017-09-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T06819001685
Date de signature : 2017-09-14
Nature : Accord
Raison sociale : CONFARMA FRANCE
Etablissement : 40173833100016 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Modulation, annualisation et cycles du temps de travail
ACCORD 2020 (2020-01-08)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-09-14
DIRECCTE ALSACE
Cité Administrative « Tour »
3, rue FLEICHHAUER
68026 COLMAR CEDEX
RECOMMANDE + AR
Hombourg, le 22 septembre 2017.
Objet : Accord NAO 2017
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de trouver, ci-joint, un exemplaire de l’accord : Négociation annuelle obligatoire 2017, signé par notre directeur le 14 septembre 2017 avec notre Déléguée syndicale Madame Régine RINGENBACH.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre entière disposition pour tout complément d’information.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Sabine STOELBEN
Responsable RH CONFARMA
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