Accord d'entreprise "Valeur du point année 2020" chez ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86 et les représentants des salariés le 2019-11-29 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08620000928
Date de signature : 2019-11-29
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOC PRESENCE VERTE SERVICES 86
Etablissement : 40203400300010 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
ACCORD D'ENTREPRISE N°53 : MODIFICATION DE LA VALEUR DU POINT (2018-01-05)
Valeur du point année 2019 (2019-01-04)
Valeur du point année 2021 (2020-12-10)
Accord point valeur 2022 (2022-01-20)
Valeur du Point au 1er septembre 2022 (2022-09-26)
Valeur du point au 1er janvier 2023 (2022-12-06)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-11-29
ACCORD D’ENTREPRISE N° 60
« Valeur du point année 2020 »
Entre, d’une part :
- l’Association « PRESENCE VERTE SERVICES 86 »
Et, d’autre part :
- le Comité Social et Economique,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent accord s’établit dans le cadre des dispositions du titre V de l’accord relatif au statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services du 1er juillet 2016.
ARTICLE 2 : Modification de la valeur du point
A compter du 1er janvier 2020, la nouvelle valeur du point prévue à l’article 5-4 du statut collectif du personnel de l’association Présence Verte Services est fixé à 15.91 euros.
Fait à Poitiers, le 29 novembre 2020.
Pour l’Association « P.V.S. 86 », Pour le Comité Social et Economique,
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