AVENANT N°1 à L’ACCORD RELATIF

A LA PRIME ANNUELLE AU SEIN DE MANUTAN COLLECTIVITES

Entre MANUTAN COLLECTIVITES, représentée par Monsieur , Directeur Général

Et

Les Organisations Syndicales CFDT et CGT-FO représentées par leurs Délégués Syndicaux,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Préambule

3. Le présent avenant vise à alléger les conditions d’ancienneté permettant de bénéficier de la dite prime annuelle définie dans l’accord en date du 19 novembre 2007.

   Article 1 – Bénéficiaires

7. Seront bénéficiaires de la prime tous les collaborateurs/trices de l’entreprise qui justifieront d’une condition d’ancienneté de 6 mois appréciée au moment du versement de la première moitié de la prime annuelle (en juin).

   Article 2 – Durée

11. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

    Article 3 – Notification et Délai D’opposition

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L.2232-12 du Code du Travail.

15. Article 4– Dépôt et Publicité

Au terme du délai d’opposition, le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires (une version papier signée par les parties, et une version électronique), accompagnés d’une copie du courrier de notification du présent avenant aux organisations représentatives, d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles et d’un bordereau de dépôt.

Un exemplaire du présent avenant sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Niort.

Article 9 - Entrée En Vigueur

Le présent avenant est d’application immédiate.

Fait à Niort, le

En 4 exemplaires