Accord d'entreprise "LES PAUSES DU BOUT FROID AUX SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE" chez HOLOPHANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HOLOPHANE et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFTC le 2019-07-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFTC
Numero : T02719001082
Date de signature : 2019-07-25
Nature : Accord
Raison sociale : HOLOPHANE
Etablissement : 40292912900029 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Un Accord de passage temporaire de 3*8 en 5*8 pour le personnel des AGP (2022-07-21)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-25
ACCORD RELATIF AUX PAUSES DU BOUT FROID AU SEIN DE LA SOCIETE HOLOPHANE
Entre
Holophane, dont le siège social se situe 8 rue Eugène Clary aux Andelys (27700), immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 402 929 129, dont le capital social s’élève à 10.724.436 euros, représentée par :
Monsieur X agissant en qualité de Président.
Ci-après, la « Société »
Et
L'organisation syndicale CFTC, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué syndical,
L'organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué syndical.
L'organisation syndicale CFE – CGC, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Délégué syndical
Ci-après, les « partenaires sociaux »
Ci-après, ensemble, les « Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis dans le cadre de la NAO prévue aux articles L
2242-1 suivants le code du travail. Les parties se sont réunies les 09 avril, 24 avril, 06 mai et le 15 mai 2019. Dans ce cadre, il a été décidé de mettre en place un accord concernant deux pauses de 5 minutes en dehors de la pause principale pour le personnel travaillant au bout Froid.
Article 1 : Champ d’application territorial et professionnel.
Le présent accord s’applique aux salariés de la société Holophane travaillant en production au bout froid sur le site des Andelys.
Article 2 : Mise en place des pauses au bout froid.
Deux pauses supplémentaires de 5 minutes sont ajoutées à la pause principale pour le personnel travaillant au bout froid.
Article 3 : Modalités de prise des pauses.
- Plages horaires : A partir de 1H30/2h00 de travail, une pause de 5mn est attribuée avant la prise de pause principale. Entre la 3ème et la 6ème heure de travail, une pause principale de 30 mn est accordée.
Une pause de 5 mn est ensuite accordée entre la fin de prise des pauses principales et la fin de poste.
Exemple :
Début de poste à 13h00, pause de 5mn entre 14h30 et 15h30 ;
, pause principale de 30 mn entre 16h00 et 18h00 ;
, pause de 5mn entre 18h et 20h
- Organisation : qui rend les pauses ?
Le superviseur organise l’attribution des pauses avec le personnel du retri pause. En cas de situation exceptionnelle (par exemple absence imprévue) cette organisation peut être modifiée.
Il est rappelé que le superviseur peut également rendre des pauses.
Article 4 : Date d’effet de l’accord.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée avec application au 01 juillet 2019.
Article 5 : Dépôt et publicité de l’accord.
Le présent accord sera déposé sur la plate- forme « téléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Ce dépôt d’accord comporte deux niveaux :
Déposer une version intégrale de l’accord signé au format PDF ;
Déposer une version anonyme au format word /docx.
Un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Louviers sera déposé.
Fait aux Andelys le 25 juillet 2019,
Pour la Direction,
Monsieur X, Président
Pour les Organisations Syndicales,
C.F.T.C : Monsieur X
C.G.T : Monsieur X
C.F.E – C.G.C : Monsieur X
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