Avenant relatif à l’accord de Groupe

sur le Handicap

Années 2018, 2019, 2020

ENTRE

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

CFDT, représentée par , délégué syndical de Groupe,

CFE-CGC, représentée par , délégué syndical de Groupe,

UNSA, représentée par , délégué syndical de Groupe et , élu mandaté,

D’une part,

ET

Le Groupe « DEVOTEAM France »

Représenté par , co-Président de la société dominante

(Ci-après désigné « le Groupe DEVOTEAM »)

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les parties ont souhaité apporter les modifications ci-dessous à l’accord groupe sur le Handicap du 29 janvier 2018.

Article 1. Champ d’application de l’avenant

L’article 1.1 « Sociétés concernées » est remplacé dans son intégralité par ce qui suit :

1.1/ Sociétés concernées

Le présent accord s’applique aux sociétés DEVOTEAM SA, DEVOTEAM CONSULTING, S’TEAM MANAGEMENT, SITICOM, TOP-TEAM, G’CLOUD, AXANCE, AXANCE TECHNOLOGY, DEVOTEAM CUSTOMER EFFECTIVENESS, D2SI et FI-MAKERS.

Au cours de la période de validité du présent accord, les signataires pourront s’interroger sur l’opportunité d’étendre les dispositions du présent accord à une ou plusieurs autres entités.

Article 2. Dispositions générales

2.1/ Entrée en vigueur de l’avenant et durée

Le présent avenant entre en vigueur de manière rétroactive au 1^er janvier 2020 à compter de sa signature par les organisations syndicales représentatives et le représentant de la direction, et est conclu pour la durée de l’accord auquel il se reporte restant à courir.

2.2/ Publicité

Un exemplaire original de cet avenant est remis à chacune des parties signataires.

Deux exemplaires (un sous format PDF et un sous format Word) de cet avenant feront l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Enfin, deux exemplaires (une version PDF et une version Word) seront transmis au secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils, société de conseil.

L’avenant sera publié sur l’espace intranet.

Fait à Levallois-Perret, le , en 5 exemplaires

Pour la CFDT, Monsieur délégué syndical de Groupe

Pour la CFE-CGC, , délégué syndical de Groupe

Pour l’UNSA, , délégué syndical de Groupe et , élu mandaté,

Pour le Groupe « DEVOTEAM France »

Représenté par , Co-Président de la société dominante