Avenant à Accord du 21/09/2018 portant
sur la rémunération des travaux dits incommodants

Etablissement de Marckolsheim

Entre

L’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim, Z.I. et Portuaire 67390 Marckolsheim,

Représentée par le Directeur d’établissement

Et les organisations syndicales,

CFDT

Représentée par son délégué syndical,

FO

Représentée par son délégué syndical,

CFE/CGC

Représentée par son délégué syndical,

Il a été conclu le présent accord :

Préambule.

La direction s’est engagée à mener une démarche active pour améliorer les conditions de travail de ses collaborateurs en identifiant et en réduisant, autant que possible, les situations incommodantes rencontrées voire en les supprimant.

En parallèle de cette démarche, la direction s’est engagée à indemniser une liste de travaux dits incommodants pour le site de Marckolsheim, ceci permettant de favoriser un rapprochement des pratiques sociales entre les établissements. Bien entendu, la constitution des listes de travaux a tenu compte des spécificités du site et des différences organisationnelles et techniques existantes.

Les indemnités seront déclenchées en se basant sur les saisies effectuées par le salarié dans HR Link. Il est donc nécessaire de pouvoir tracer dans les cahiers de quart les actions effectuées afin de pouvoir si nécessaire les valider. Ce système auto déclaratif responsabilise chaque acteur et contribue à identifier les situations pénibles ou insalubres afin de les supprimer ou de les réduire à terme.

Dans ce contexte, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont convenu et arrêté ce qui suit :

Champ et modalités d’application

• Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’établissement Tereos Syral de Marckolsheim (C. trav. art. L.2222-1) conformément à la législation en vigueur intégrant les dispositions spécifique au régime Alsace Moselle.

• Modalités d’application

L’ensemble des dispositions mises en place par le présent accord se substitue à tout autre dispositif ayant le même objet. Les salariés liés contractuellement à l’établissement Tereos Syral de Marckolsheim à la date de signature de l’accord ainsi que les futurs nouveaux entrants bénéficient des dispositions ci-dessous.

Il est à noter que les dispositions du présent accord pourront évoluer dans le cadre du rapprochement des pratiques sociales engagé au niveau de l’UES « Tereos Amidon et produits sucrants » en France.

• Modalité d’information

Tereos Syral, établissement de Marckolsheim, informera les salariés des dispositions applicables dans le présent accord par le biais du site intranet et des panneaux d’affichage sur site.

Prise d’effet et durée.

Le présent accord est conclu et établi pour une durée indéterminée. Les organisations syndicales signataires et la Direction se réuniront le premier trimestre de chaque année pour faire le point sur son application et les éventuelles adaptations à apporter concernant l’article 4.

La liste des tâches ou incommodités retenues dans le présent accord pourra également, suite à des évolutions d’atelier ou de technologie, faire l’objet de modifications à la demande de l’une ou l’autre des parties signataires. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au présent accord.

Cet accord entrera en application à la date de signature de l’accord.

Définition des travaux dits Incommodants

Dans le présent accord, nous entendons comme travaux dits incommodants les tâches qui présentent un caractère particulier par suite de l'ambiance dans laquelle ils sont exécutés et/ ou de leur nature même.

Primes afférentes à la réalisation des travaux incommodants mentionnés

4.1 Nettoyage des sols :

• Causes : Incidents de process ou consignes écrites exceptionnelles (hors planning de nettoyage)

• Conditions : 2 heures au maximum par poste de travail (hors activité programmée)

• Rémunération : 4,50 euros par heure

4.2 Débourrage et/ou ramassage :

• Causes : Incidents de process ou consignes écrites exceptionnelles (hors planning)

• Conditions : Débourrage de vis, de conduite ou d’équipement

Décristallisation de cuve, de conduite ou d’équipement

Nettoyage de toile de filtre à tambour rotatif sous vide, ou de l’auge RVF

Débourrage de silos Co produits

Ramassage de déchets solides ( poudre, résine, charbon) et mise en Big-Bag

• Rémunération : 4,50 euros par heure

4.3 Changement de filtres :

• Causes : Marche dégradée du process ou consignes écrites exceptionnelles

• Conditions : Sur le même équipement et pendant le même poste :

• Filtres poches / panier: Remplacement ou nettoyage de filtre à raison de plus de 2 consécutifs sur le même filtre dans le même poste

• Remplacement de filtre à manche et cassette

• Remplacement de filtre Presse

• Remplacement des filtres air intake

• Rémunération : 3,00 euros par heure

4.4 Résines, produits chimiques :

• Causes : sur demandes ou consignes écrites spécifiques

• Conditions : Remplissage de bidon de produits chimiques

Changement de catalyseur

Manutention manuelle de produits chimiques ou d’enzymes, en futs ou cubiténaires d’un volume supérieur à 25 litres

• Rémunération : 3,50 euros par heure

  5. Chargement de produits salissants et incommodants :

• Causes : postes dans les secteurs poudres (trains de céréales, fond de cale péniche avec utilisation du Bobcat, conditionnement de Bigbags BB MR1, BB MJ et Lijpack, conditionnement de Bigbags <500kgs sur SD1 et SD2 )

• Rémunération : 1,00 euros par heure (dans la limite de 6h de primes par poste)

4.6 Opérations en zone chaude :

• Causes : Travail au niveau 20m trempes, le 20 mètres SD1, le 24 mètres SD2, bâches alimentaires BA1/BA2 (ambiance chaude)

• Pendant les mois de juin à août, lorsque la température extérieure est supérieure à 33° référentiel meteociel.fr Marckolsheim température du jour constatée, les interventions supérieures à 30 min au niveau 7 m du secteur Amidon maïs/glucose

• Supérieur à 30 minutes cumulées sur le même poste (hors ronde sur le terrain)

• Rémunération : 2,00 euros par heure

Postes de travail spécifiques

• Désignation :

Conducteur procédé Utilités - Coordinateur Utilités

Rémunération : 4,00 % du salaire de base par heure (Hors temps de relève)

Base de 8h jour pour un salarié posté et base de 7h75 par jour pour le personnel décalé et de jour

• Désignation :

Mécanicien Posté - Mécanicien décalé - Préparateur-Encadrant

Mécanique, Préparateur-Encadrant Electricité-Instrumentation – Superviseur planificateur

Electromécanicien Posté – Electricien – Electro-instrumentiste – Analyste maintenance prédictive

Technicien CNDD

Rémunération : 5,00 % du salaire de base par heure (Hors temps de relève)

Base de 8h jour pour un salarié posté et base de 7h75 par jour pour le personnel décalé et de jour

Dans le cadre du rapprochement des pratiques de paie, et conformément aux règles appliquées à Nesle, les heures concernées par cette rémunération spécifique sont les heures travaillées selon le rythme de travail théorique (cf. base horaire mentionnée ci-dessus)

A cette base horaire théorique se rajoutent les éléments saisis dans les rubriques suivantes :

• Heures supplémentaires à payer (hors formation)

• Heures supplémentaires à récupérer (hors formation)

• Heures cumul compteur RTT

• Heures complémentaires à récupérer

• Heures de délégation pendant le temps de travail

• Heures de formation pendant le temps de travail

Se rajoutent dans la base de calcul de manière exhaustive, les absences suivantes :

• congé payé / congé ancienneté / convenance personnelle / congé supplémentaire retraite / repos compensateur / Contrepartie obligatoire en repos / accident du travail.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux agents de maîtrise et aux cadres. En revanche, au-delà de cette rémunération spécifique, l’ensemble des salariés peuvent bénéficier des primes citées à l’article 4.

Communication et Publicité.

Le présent accord est établi en sept exemplaires originaux qui seront communiqués comme suit :

• 2 exemplaires à la DIRECCTE de Strasbourg, dont une version « pdf » sur support électronique à l’adresse :

  • dd-67.accord-entreprise@travail.gouv.fr,

• 1 exemplaire pour le greffe du Tribunal des Prud’hommes de Colmar,

• 1 exemplaire pour chaque organisation syndicale,

• 1 exemplaire pour la société.

Il sera affiché sur le panneau d’affichage général et disponible sur l’intranet.

Fait à Marckolsheim, le 21 septembre 2018

Pour l’établissement TEREOS STARCH & SWEETENERS EUROPE SAS de Marckolsheim,

Pour CFDT,

Pour CFE/CGC,

Pour FO,