Accords d'entreprise chez SANDERS NORD EST
Les négociations entre la direction de SANDERS NORD EST et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SANDERS NORD EST précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SANDERS NORD EST
Siret : 40328341900048
Adresse : null
- Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle (2017-09-26)
- Accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2017-12-06)
- Avenant à l'accord d'entreprise en matière de couverture collective complémentaire de frais de santé des salariés (2018-04-09)
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2018-09-25)
- Un Accord relatif au fonctionnement du CSE de la société SANDERS NORD EST (2019-11-22)
- Un Avenant à l'accord relatif au régime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (2019-11-22)
- L'avenant n°1 relatif à l'accord de substitution initial signé le 23 septembre 2016 (2020-02-17)