Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail à durée déterminée" chez ALTECA (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

A DUREE DETERMINEE

ENTRE :

- La société ALTECA

dont le siège social est situé 88 boulevard des Belges - 69006 LYON, représentée par M. XXXXXXX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l’entreprise »

D’une part,

ET :

• Le Comité Social et Economique

ayant statué à la majorité de ses membres lors de la réunion du 18/10/2022 et représenté aux fins de signature des présentes par Mme XXXXXXX, Secrétaire

D’autre part,

Préambule 

Un accord d’entreprise relatif au télétravail a été mis en place à compter du 1er septembre 2018 au sein de l’entreprise Alteca.

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19 qui a conduit l’entreprise à développer à grande échelle le travail à distance afin de protéger ses salariés et d’assurer la continuité de son activité, un avenant à cet accord à durée déterminée a été signée pour l’année 2022.

L’année 2022 ayant encore été une année largement impactée par la Covid-19 et afin de pouvoir s’assurer du bienfondé des modalités prévues à l’avenant n°1 signé le 09 décembre 2021 dans un contexte « ordinaire », hors situation de crise sanitaire, le CSE et la Direction d’Alteca ont conjointement décidé de renouveler l’avenant pour une durée d’un an.

Il est la conclusion d’échanges entre le Comité Social et Economique et la Direction d’Alteca.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Prorogation de l’avenant n°1

Les parties signataires du présent avenant conviennent de reconduire les dispositions de l’avenant n°1 signé le 09/12/2021 dans toutes ses dispositions, pour la période allant du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Durant toute cette période, les dispositions prévues par l’avenant n°1 du 09 décembre 2021 demeurent donc inchangées.

Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l'avenant

Le présent avenant de révision est conclu pour une durée déterminée et a pour objet de reporter le terme de l’avenant n°1 au 31 décembre 2023, dont il ne modifie pas le contenu.

Les parties signataires pourront se réunir sur simple demande de l’une d’entre elles, dans le cadre du suivi de l’application de l’accord ou au fin d’envisager sa révision et/ou son arrêt anticipé si nécessaire.

A l’issue de la période d’application du présent accord, si des difficultés majeures ne permettent pas la prolongation dans les mêmes conditions de celui-ci et qu’aucun autre accord n’a pu être trouvé, l’accord initial de 2018 reprendra tous ses effets.

Indépendamment de ces formalités de publicité, il entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023.

Le présent accord prime sur toute disposition antérieure ayant le même objet sur les points qu’il règle.

Article 3 - Publicité

Article 3.1 - Diffusion interne

La signature du présent accord sera communiquée par la Direction à l’ensemble des salariés par le biais de l’intranet Alteca et l’accord sera à disposition des salariés sur de l’intranet Alteca et affiché dans les locaux.

Un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique.

Article 3.2 - Dépôt légal

Le présent accord de télétravail sera déposé à la diligence de l’Entreprise

• Auprès de la DIRECCTE compétente, via la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon

Fait en 2 exemplaires, à Lyon, le 18.10.2022

Pour le Comité Social et Economique Pour la société,

Mme XXXXXXXX M. XXXXXXXXXXX