Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT" chez OSEZ (Siège)
Cet accord signé entre la direction de OSEZ et les représentants des salariés le 2019-07-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03819003788
Date de signature : 2019-07-25
Nature : Accord
Raison sociale : OSEZ
Etablissement : 40434996100080 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-07-25
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AU REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Certains salariés peuvent être amenés, dans le cadre de leur mission, à décaler exceptionnellement leurs horaires de travail afin de répondre à une exigence professionnelle, (tel qu’un démarrage d’une mission matinale ou une visite sur site en fin de journée). Dans ces cas de figure, une récupération dans la journée ou au plus tard dans la semaine sera à privilégier.
Plus globalement, à la demande de l’employeur, le salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée hebdomadaire indiquée dans son contrat.
A partir du 1er septembre 2019, par accord avec le CSE, ces heures supplémentaires réalisées au-delà de la durée hebdomadaire ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement avec une majoration de 10 % en repos.
L’Association respecte le contingent annuel légal de 220 heures maximum.
Les heures de repos compensateur de remplacement seront à prendre au plus tôt et dans la limite de l’année en cours. Ces heures pourront être reportées à l’année suivante, avec l’autorisation exceptionnelle de la direction.
Voté à l’unanimité des membres du CSE,
A La Tour-du-Pin, le 25 juillet 2019.
Le représentant de l’employeur
Directeur Général,
Les élues du CSE
V
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