Accord d'entreprise "Protocole d'Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires Sédentaires 2022" chez BOLUDA MARSEILLE FOS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD relatif aux

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Conformément aux dispositions du Code du Travail :

Il a été convenu ce qui suit entre :

• La Société BOLUDA MARSEILLE FOS, représentée par XXXXX,
  D’une part,

• L’Organisation Syndicale XXXXX représentée par XXXXX,

• L’Organisation Syndicale XXXXX représentée par XXXXX,

• L’Organisation Syndicale XXXXX, représentée par XXXXX,

• L’Organisation Syndicale XXXXX, représentée par XXXXX,

D’autre part.

Article 1 – Préambule

En référence à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation et à la suite des réunions du 03 et du 30 mai 2022 avec les Délégués Syndicaux, il a été convenu les dispositions décrites à l’article 2, 3 et 4 du présent protocole d’accord.

Article 2 – Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel Sédentaire travaillant dans l’entreprise BOLUDA MARSEILLE FOS.

Article 3 – Objet de l’accord

Evolution des salaires et accessoires

Suite aux réunions sus mentionnées, les salaires et accessoires de salaires seront revalorisés de 3,5 % à compter du 1^er Janvier 2022.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Le présent accord ainsi que les pièces éventuelles accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail :

https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/

Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Martigues.

Fait à Port de Bouc, le 30 juin 2022

Pour l’entreprise :

La Responsable Opération Armement, XXXXX

Pour les organisations syndicales représentatives :

Le délégué syndical XXXXX, XXXXX

Le délégué syndical XXXXX, XXXXX

Délégué Syndical XXXXX, XXXXX

Délégué Syndical XXXXX, XXXXX