Accord d'entreprise "prorogation des mandats" chez ITS GROUP (Siège)

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ÉLUS

ENTRE

La Société ITS GROUP, SA au capital de 3 924322,50 euros, ayant pour numéro d’identification B 404 536 922 RCS Nanterre, et dont le siège social est 42, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXXX dument mandatée aux fins des présentes ;

La Société ITS IBELEM, SA au capital de 147 815 euros, ayant pour numéro unique d’identification B 439 018 029, RCS Nanterre, et dont le siège social est 42, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXXXX dument mandatée aux fins des présentes ;

La Société ITS INTEGRA, SAS au capital de 148 500 euros, ayant pour numéro unique d’identification B 421 633 173, RCS Nanterre, et dont le siège est 42, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXXX dument mandatée aux fins des présentes ;

La Société THEMIS CONSEIL, SAS au capital de 37 000 euros, ayant pour numéro d’identification B 451 931 745 RCS Nanterre, et dont le siège social est 42, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXXX dument mandatée aux fins des présentes ;

La Société ITS OVERLAP, SAS au capital de 1 500 000 euros, ayant pour numéro d’identification B 488 766 510 RCS Nanterre, et dont le siège social est 42, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par XXXX dument mandatée aux fins des présentes ;

constituant une Unité Economique et Sociale et représentées par XXXX, représentant le Président Directeur Général.

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans les sociétés nommées ci-dessus :

La CFE-CGC/SNEPSSI, représentée par XXXXX,

Le SPECIS – UNSA, représenté par XXXXX,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Conformément aux dernières Elections Professionnelles de 2014, les mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise présents au sein des sociétés citées ci-dessus arrivent à expiration le 27 novembre 2018. Dès lors, des élections doivent avoir lieu pour désigner de nouveaux représentants du personnel.

Cependant, conformément à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, les mandats expirant entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2018, il est possible de les proroger.

Les parties ont ainsi convenu de proroger les mandats des représentants du personnel jusqu’au 30 avril 2019.

Article 1 : Prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise et des Délégués du personnel

Sont prorogés jusqu’au 30 avril 2019 :

• Les mandats des membres, titulaires et suppléants, du Comité d’Entreprise de l’Unité Economique et Sociale des sociétés ITS GROUP SA, ITS Ibelem SA, ITS Integra SAS, THEMIS CONSEIL SAS et ITS OVERLAP SAS.

• Les mandats, titulaires et suppléants, des Délégués du Personnel de l’Unité Economique et Sociale des sociétés ITS GROUP SA, ITS Ibelem SA, ITS Integra SAS, THEMIS CONSEIL SAS et ITS OVERLAP SAS.

• Les mandats des membres du CHSCT de l’Unité Economique et Sociale des sociétés ITS GROUP SA, ITS Ibelem SA, ITS Integra SAS, THEMIS CONSEIL SAS et ITS OVERLAP SAS.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur du présent accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et est destiné à prendre fin à compter de l’élection des nouveaux représentants du personnel.

Il entre en vigueur à compter de la signature des organisations syndicales représentatives et du représentant des sociétés ITS GROUP SA, ITS Ibelem SA, ITS Integra SAS, THEMIS CONSEIL SAS et ITS OVERLAP SAS.

Article 3 : Dépôt du présent accord

Le présent Accord sera déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Nanterre, en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, 1 exemplaire à l’opérateur désigné par le ministère du travail (SMSI - Le Bourg - 15220 Saint-Mamet la Salvetat) conformément à l’article D2122-7 du Code du Travail ainsi que 1 exemplaire à l’OPNC Syntec pour enregistrement et conservation conformément à la Convention Collective Syntec (opnc@syntec.fr).

Un exemplaire original du présent accord sera en outre remis à chaque société composant l’UES et organisation syndicale signataire.

Fait à Boulogne Billancourt,

Le 16 juillet 2018

Pour la Société ITS GROUP,

XXXXXX _________________________

Pour la Société ITS IBELEM,

XXXXX _________________________

Pour la Société ITS INTEGRA,

XXXXXX _________________________

Pour la Société THEMIS CONSEIL,

XXXXXXX _________________________

Pour la Société ITS OVERLAP,

XXXX _________________________

Pour la CFE-CGC/SNEPSSI,

XXXX _________________________

Pour le SPECIS – UNSA,

XXXX _________________________