Accord d'entreprise "ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL DE L'UES ITG" chez ITG - INSTITUT DU TEMPS GERE (Siège)

Accord de prorogation des mandats des élus du personnel de l’UES ITG

Entre les soussignés :

La Société ITG Institut du Temps Géré SAS au capital de 45 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 404 748 055 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société ITG Conseil SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 663 085 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société ITG Consultants SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 433 933 793 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société Missioneo SARL au capital de 10 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 489 527 275 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président,

La Société Missioneo Group SAS au capital de 8 050 794.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 751 810 953 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société MONTGOMERY Conseil SAS au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 450 746 219 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société ITG Construction SAS, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 504 106 956 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société ITG Formation SAS, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 444 632 970 représentée par PLW Holding, elle-même représentée par XXX en sa qualité de Président

La Société ACPI Agence Conseil Pour les Intervenants SARL, au capital de 40 000.00 euros, dont le siège social est sis 18 rue de la Ville l’Evèque – 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siren 441 643 822 représentée par XXX en sa qualité de Gérant,

Ci-après désignées par « l'UES ITG »

d'une part ;

et

• XXX, déléguée syndicale CFDT

• XXX, déléguée syndicale CFTC

d'autre part ;

Préambule

Les mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et au CHSCT auraient dû, par principe, prendre fin le 30 avril 2019.

Toutefois, les parties ont, après réflexion, estimé qu’il serait opportun d’organiser les élections visant à la mise en place du Comité Social et Economique de l’UES ITG en octobre 2019.

Dans ces conditions, les parties se sont unanimement accordées sur les dispositions ci-après.

Article 1 – Prorogation des mandats

Les mandats en cours des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise et au CHSCT sont prorogés jusqu’à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de la société, et au plus tard au 31 décembre 2019.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles au sein de l’UES, ou au plus tard le 31 décembre 2019.

Article 3 – Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE de Paris. Le dépôt sera accompagné de la copie de l’avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Il est convenu entre les parties que, dans l’objectif de réduire au juste nécessaire la charge de paraphage et de signature, le présent accord est établi en quatre (4) exemplaires originaux : un pour chaque organisation syndicale et un pour l’UES ITG qui sera mis à disposition de chacune des sociétés de l’UES ITG.

Il sera par ailleurs établi 9 copies ‘certifiées conformes à l’original (un exemplaire pour chacune des sociétés signataires n’ayant pas reçu d’original, et un exemplaire pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris).

Fait à Paris, En 4 exemplaires

Le 29 avril 2019

XXX

Déléguée syndicale CFTC