ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION 2021

de la Société TERRITORIAL

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Société TERRITORIAL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro XXXXXXXXX, dont le siège social est sis 10, Place du Général de Gaulle – 92186 ANTONY Cedex, représentée par Madame XXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Président,

D’une part

Et

Le représentant de l’organisation syndicale représentative, en sa qualité de délégué syndical

Monsieur XXXXXXXXXXX, Délégué syndical CFDT

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée travaillant dans l’entreprise TERRITORIAL selon les mesures qui sont prises dans le cadre de cet accord.

Article 2 – Augmentations générales

Suite aux différents échanges entre la Direction et le délégué syndical, il est convenu d’appliquer, à effet du 1^er avril 2021 et pour les seuls salariés en contrat à durée indéterminée, présents au 1^er avril 2021 et ayant plus d’un an de présence à cette même date, des augmentations sur les salaires fixes mensuels hors primes d’ancienneté et autres primes.

Est exclu du champ d’application du bénéfice des augmentations générales, tout salarié soit démissionnaire, soit en période de préavis dans le cadre d’un licenciement à la date de signature du présent accord.

Ces augmentations seront effectuées selon les modalités suivantes :

• Tout collaborateur concerné dont le salaire annuel brut (dit salaire annuel de référence) est inférieur à 28.220€ bénéficiera d’une augmentation de 0,80% de son salaire fixe mensuel hors primes d’ancienneté et autres primes,

• Tout collaborateur concerné dont le salaire annuel brut (dit salaire annuel de référence) est, compris entre 28.220€ et 37.200 €, bénéficiera d’une augmentation de 0,50 % de son salaire fixe mensuel hors primes d’ancienneté et autres primes.

Le salaire annuel de référence est celui de 2020 : il comprend le salaire fixe annuel y compris les primes d’ancienneté pour les populations concernées ainsi que les primes sur objectifs (ou bonus) telles qu’elles auraient été perçues si l’objectif avait été atteint à 100%. Les primes exceptionnelles sont exclues.

Le salaire annuel de référence s’entend pour un équivalent temps plein.

Ces augmentations seront appliquées, pour les populations concernées, au 1^er avril 2021.

Article 3 – Carte de presse des journalistes

Il est convenu que l’entreprise prendra à sa charge l’intégralité du coût de la carte de journaliste professionnel en dehors des journalistes rémunérés à la pige pour l’année 2022.

Article 4 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Article 5 – Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail.

Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail :

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail;

• en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent.

• en un exemplaire à l’observatoire paritaire de la négociation collective de branche.

Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de la société. Le texte de l’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le site intranet de l’entreprise.

Fait à Antony, le 31 mars 2021.

En quatre exemplaires originaux

Pour l’entreprise

Madame XXXXXXXXXXXX, Président

Pour l’organisation syndicale

Monsieur XXXXXXXXXXXX

Délégué syndical CFDT