Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019" chez ADC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ADC et les représentants des salariés le 2018-12-11 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07918000550
Date de signature : 2018-12-11
Nature : Accord
Raison sociale : ADC
Etablissement : 40497741500045 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Système de prime (autre qu'évolution)[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-11

PROTOCOLE D’ACCORD

NAO Janvier 2019

Entre

La Société ADC SAS, sise à Parthenay (79) représentée par Mr. xxxxxxxxxx, Directeur,

D’une part

Et

Les Membres de la Délégation Unique du personnel

Représentée par la Secrétaire, Madame xxxxxxxx,

D’autre part.

Il a été proposé ce qui suit

Lors des réunions de négociations annuelles obligatoires qui se sont déroulées le 29 novembre 2018 et 11 décembre 2018 :

La Direction a proposé une augmentation générale de 1.9% pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.

La Délégation Unique a proposé :

  • une augmentation générale de 2.3%, avec un minimum de 40 €

  • Evolution de la valeur du point à 5.8

  • Accorder 5 jours de RTT aux cadres au forfait 228 jours.

Il a été convenu ce qui suit

La Direction propose une augmentation générale de 2.2% avec un minimum de 50€ et l’évolution de la valeur du point à 5.75 au 1er Janvier 2019, pour l’ensemble du personnel ayant au minimum un an d’ancienneté.

La Délégation Unique accepte la proposition, qui sera appliquée à compter du 1er Janvier 2019, sur la paie distribuée au 8 Février 2019.

Fait à Parthenay, le 11 décembre 2018.

La secrétaire Le Directeur

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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