ACCORD D’ENTREPRISE

Préambule - Champ d’application

L’annualisation de la durée du travail pour les salariés à temps complet, étant prévue par l’accord

de branche conclu entre la Fédération Nationale des Cinémas Français et les Syndicats de signataires salariés, signé en date du 3 octobre 1997,

il est prévu un accord collectif d’entreprise, dans le cadre du dispositif prévu à l’article L.3121-44 du code du travail, régissant l’annualisation de la durée du travail des salariés à temps partiel.

entre,

la SARL LES TROIS REPUBLIQUES, 4, avenue Edouard Herriot - 39300 Champagnole Siret 40526688300017, représentée par son gérant Monsieur Aimé SIMON,

et,

l’unanimité des salariés présents dans l’entreprise à la date de la signature de l’accord,

il est convenu ce qui suit :

1. ANNUALISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL POUR LES SALARIÉS À TEMPS PARTIEL

   1. - Période de référence

Le temps partiel est aménagé sur toute l’année, la période de référence étant du 1er septembre au 31 août de l’année n+1.

Pour les salariés arrivés dans l’entreprise en cours d’année, et/ou pour les salariés en départ en cours d’année, l’annualisation se fera au proprata des temps de présence.

Les périodes d’absence, rémunérées ou non, doivent donner lieu à valorisation du temps qui aurait été travaillé, pour éviter la récupération.

- Information des horaires, établissement des plannings

Les horaires subissant une modulation seront communiqués aux intéressés au moins un mois à l’avance, par l’établissement de plannings.

En cas de changement de ces horaires, justifiés par des contraintes d’exploitation, le salarié

sera prévenu au moins 2 jours à l’avance, la programmation des films pour toute la France, ayant lieu chaque lundi, pour le démarrage de la semaine le mercredi qui suit. La programmation du lundi

est établie sur la caisse informatique de l’établissement, et elle est simultanément accessible sur site internet.

Le nombre de semaines consécutives pendant lesquelles la durée du travail est modulée à la hausse, ne peut être supérieur à 6.

Les salariés, temps plein et temps partiel, pourront proposer à l’employeur des modifications de planning pour raisons personnelles, s’il y a accord entre eux et que les heures prévues et les heures modifiées se compensent sur le mois.

- Calcul des heures complémentaires

Les heures complémentaires éventuelles sont calculées annuellement, à l’issue de la période de référence.

Le nombre d’heures complémentaires accomplies par le salarié sur la période de référence prévue par l’accord de temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année ne peut être supérieur au 10e de la durée de travail prévue dans son contrat calculée sur la période de référence.

Les heures complémentaires ne peuvent pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail sur la période de référence de 12 mois.

- Coupures journalières

Le nombre maximal de coupures journalières est fixé à 1, sauf en cas de projections

en direction du public scolaire, ou dans le cadre de festivals. Le nombre maximal de coupures journalières dans ce cas, est fixé à 2.

- Rémunération mensuelle

Il y aura un lissage de la rémunération mensuelle sur la période de référence.

La rémunération sera donc calculée indépendamment des horaires réels, et correspondra au salaire mensuel prévu au contrat de travail.

- Droits des personnels à temps partiel

Les salariés à temps partiel bénéficient d’une égalité de droit avec les autres salariés

à temps complet de l’entreprise. Ils ont les mêmes possibilités de promotion, de déroulement de carrière et de formation.

- Entrée en vigueur de l’accord, durée de l’accord

L’accord rentre en vigueur à partir du 1er septembre 2019, sans limitation de durée tout comme l’accord de branche concernant l’annualisation des personnels à temps complet.

Champagnole, le 21 mai 2019.

Aimé SIMON Gérant