Accord d'entreprise "Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes" chez RIVET PRESSE EDITION (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord conclu entre :

D’une part,

Le syndicat FILPAC CGT, représenté par XXX, représentant syndical,

D’autre part,

La SARL RIVET PRESSE EDITION, représentée par XXX, directeur gérant.

Constat de la situation présente entre femmes et hommes au sein de la SARL RPE

Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, entre les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction en application des articles L2242-5 du Code du Travail et suivants, il nous appartient de dresser un constat sur l’existant concernant s’il y en a les déséquilibres, dans les pratiques de l’entreprise, sources d’écarts entre les hommes et les femmes.

Chaque année, un rapport écrit sera soumis au CE/DP sur la situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes dans l’entreprise. Après discussion, il sera transmis à l’inspecteur du travail et pourra être mis à la disposition de tout salarié qui en ferait la demande.

Pour la répartition par catégories, nous avons utilisé la codification INSEE, à savoir :

23- Chef d’entreprise

38- Ingénieurs et cadres techniques d’entreprises

37- Cadres administratifs et commerciaux d’entreprises

62- Ouvriers qualifiés de type industriel

67- Ouvriers non qualifiés de type industriel

48- Contremaîtres – Agents de maîtrise

L’effectif de 75 salariés en CDI et 1 CDD se décline comme suit :

Administration : 13

Prépresse, gestion de fichiers, numérique : 13

Machines feuilles 5

Rotative sécheur 11

Rotative Man 4

Façonnage 10

Routage 13

Logistique 4

Maintenance 2

Total 75

CDD 1

Répartition par catégorie

La répartition entre hommes et femmes fait apparaître 51 hommes et 24 femmes, la parité dans les catégories cadres administratifs et commerciaux, contremaîtres-agents de maîtrise et ouvriers non qualifiés est à peu près respectée. Par contre, la proportion hommes et nettement supérieure dans les catégories ingénieurs et cadres techniques ainsi que dans les ouvriers qualifiés.

L’ancienneté moyenne de l’ensemble des salariés est de 17 ans et 6 mois. Elle se répartit en 15 ans et 8 mois pour les hommes et 21 ans et 2 mois pour les femmes.

La moyenne d’âge est de 48 ans, 47 ans pour les hommes, 49 ans pour les femmes.

La rémunération brute de base moyenne est de 2 612.62 €. Celle-ci provient du rapport entre le total des salaires et le nombre de salariés.

La rémunération brute de la base médiane est de 2 340.10 €. Celle-ci se situant dans l’échelle des salaires au 37^e rang.

La moyenne « homme » est de 2 761.89 € et la moyenne « femme » est de 2 404.28 €

Les parties conviennent de continuer à examiner les objectifs de progression parmi les 8 domaines précédemment retenus à savoir :

- L’embauche

- La formation professionnelle

- La promotion

- La rémunération

- La qualification et la classification

- Les conditions de travail

- L’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales.

Fait à Limoges, le 28 septembre 2018

Le représentant syndical Le directeur gérant

FILPAC-CGT XXX

XXX