Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du temps de travail hebdomadaire" chez REVILLON CHOCOLATIER

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A L’AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE

Entre :

……………..dont le siège social est situé……………….., immatriculée au RCS de…………., sous le numéro……………, représentée par……….. en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

Et

L’organisation syndicale représentative suivante :

• …….., représentée par ……………….., Délégué syndical

il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

…………………. exerce une activité saisonnière par la production et la commercialisation ………... L’activité du mois d’Octobre est donc très dense afin d’assurer la préparation et le départ de nos commandes. Cet accroissement d’activité lié à notre saison de Noël est intensifié cette année par des difficultés avec notre sous-traitant……… qui se trouve dans l’incapacité de préparer et d’expédier nos commandes……….ceci impactant directement nos livraisons auprès de nos clients et nous obligeant donc à augmenter notre activité……………...

ARTICLE 1 : rappel des DISPOSITIONS LEGALES

Selon les Articles 3121-20 et 3121-22 du Code du Travail, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures maximale et 44 heures sur douze semaines consécutives.

Or, au sein…………., il est d’usage d’appliquer une durée maximale hebdomadaire de 44 heures pouvant être dérogée au mois de décembre chaque année.

Ainsi, afin de permettre une flexibilité dans l’organisation du travail et répondre à nos engagements vis-à-vis de nos clients, la Direction et les organisations syndicales représentatives ont donc souhaité négocier un accord spécifique afin que la durée maximale du travail hebdomadaire puisse atteindre 48 heures pour les services : logistique (préparation commandes, flux, expéditions) et administration des ventes.

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent accord a pour objet d’augmenter la durée hebdomadaire applicable au sein de ……………..des services : logistique (préparation commandes, flux, expéditions) et administration des ventes à 48 heures hebdomadaire pour la période couvrant le surcroît d’activité du 1^er Octobre 2018 au 28 octobre 2018 lié aux expéditions de Noël.

ARTICLE 3 : DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1^er octobre 2018 au 28 octobre 2018.

ARTICLE 6 : DEPOT – PUBLICITE

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord donnera lieu à dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire du présent accord sera également tenu à la disposition du personnel sur le site, les modalités de consultation de cet accord étant portées à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à ……….. le 01 Octobre 2018,

En 3 exemplaires originaux,

Pour la ……………représentée par …………, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines :

…………….

Directrice des Ressources Humaines

Pour l’Organisation Syndicale Représentative au sein de …………..

Pour la ……..

…………………………..