AVENANT 3

A l’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

DU 19 AVRIL 2019

Entre les soussignés

La société Les Manufactures de Franche Comté, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé 18 rue de la Côté Seloncourt (25230), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 407 836 329

Représentée par M. X, Directeur du Pôle de Production de Franche Comté, dûment mandaté

d’une part,

ET

Et les Représentants du Personnel au sein du CSE statuant à l’unanimité, selon le Procès-Verbal du CSE de la séance 10 mai 2023 et ayant donné délégation de signature lors de la réunion à XXXXXXXXXX, Secrétaire du CSE.

d’autre part,

Préambule :

Afin de répondre à une demande du personnel d’encore plus de souplesse dans la gestion du temps de travail pour tenir compte des contraintes personnelles et familiales, lors des dernières discussions sur les « salaires et accessoires » du 9 décembre 2022, il a été décidé de modifier une mesure concernant l’accord sur le temps de travail du vendredi matin qui avait été conclue dans l’accord du 19 avril 2019.

Il était convenu que ces modifications feraient l’objet d’un avenant à notre accord du 19 avril 2019.

En l’absence de délégués syndicaux au sein des Manufactures de Franche Comté, le présent avenant est négocié avec les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique des Manufactures de Franche Comté.

Le présent avenant met également fin aux notes de services et usages traitant de sujets identiques en vigueur au sein des manufactures de Franche Comté.

Les articles suivants sont modifiés et remplacés par la rédaction suivante :

Chapitre I – Modifications

3.4 Les Plages Fixes :

Au sein de l’entreprise, la plage fixe est de 19h45. Elle est répartie comme suit fonction du cadre horaire en vigueur :

• Lundi, mardi et jeudi :

  • 9h00 à 11h45

  • 13h45 à 16h

• Mercredi :

  • 9h00 à 11h45

• Vendredi de :

  • 9h00 à 11h00

Chapitre II – Date d’effet et durée

La date d’effet de l’avenant est fixée au 1^er janvier 2023.

Il est conclu pour une durée indéterminée

Toutes autres mesures de l’accord du 19 avril 2019, de son avenant n°1 du 27 mai 2021 et de son avenant N°2 du 18 mars 2022 demeurent inchangées

Chapitre III – Publicité de l’avenant

Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt d’un exemplaire sur support papier et d’un exemplaire sur support électronique à la DIRECCTE du Doubs et de Haute Saône

• Envoi d’un exemplaire aux Greffes du Conseil de Prud’hommes de Besançon et de Vesoul.

Fait à Seloncourt, le 10 mai 2023

Pour la Direction Pour le CSE

Directeur du Pôle de Production de Franche Comté Secrétaire du CSE