Accord d'entreprise "Protocole d'Accord relatif à l'organisation de l'effectif minimum de sécurité pour la période du 01.12.2021 au 31.01.2022" chez ASSOCIATION HOPITAL FOCH (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION HOPITAL FOCH et le syndicat CGT et CFDT et UNSA et CFTC le 2021-12-01 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et UNSA et CFTC

Numero : T09221029390
Date de signature : 2021-12-01
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION HOPITAL FOCH
Etablissement : 40845729900019 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD D’ENTREPRISE N°2017-10 RELATIF AU PAIEMENT FORFAITAIRE DES NUITS DESMANIPULATEURS EN ELECTRO-RADIOLOGIE MEDICALE (2017-12-05) ACCORD FOCH 2019-06 relatif à l'aménagement du temps de travail (2019-04-16) ACCORD 2019-05 relatif aux IDE et manips en radiologie vasculaire (2019-04-16) Accord d'entreprise 2020-03 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (2020-12-17)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-01

PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF

A L’ORGANISATION DE L’EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE

POUR LA PERIODE ALLANT DU 01 DECEMBRE 2021 AU 31 JANVIER 2022

Dans le cadre de la Participation au Service Public Hospitalier de l’Hôpital Foch, entraînant l’obligation d’accueillir tout patient 24 heures sur 24, 365 jours par an,

Les parties ci-dessous se sont réunies afin d’organiser le service minimum de sécurité pour la période allant du 01 décembre 2021 jusqu’au 31 janvier 2022.

Entre les Organisations Syndicales représentatives ci-dessous signataires, d’une part,

Et

la Direction de l’Hôpital, d’autre part.

Il est arrêté ce qui suit :

Définition du service minimum de sécurité :

Dans le cadre du service minimum de sécurité, en cas d’un nombre important de salariés grévistes, il est indispensable d’assurer les urgences (externes et internes à l’établissement), le fonctionnement des services qui ne peuvent être interrompus, la sécurité physique des patients et plus globalement des personnes, la continuité des soins et la conservation des installations et du matériel.

Organisation du service minimum de sécurité :

Il est précisé que pour des questions d’organisation les salariés grévistes doivent se déclarer au plus tôt 48h heures à l’avance auprès de leur encadrement direct, qui relayera auprès de la Direction des Ressources Humaines.

Le service de sécurité ne sera mis en place qu’en cas d’effectif inférieur à l’effectif minimum précisé en annexe.

Si l’effectif minimum n’est pas atteint, l’hôpital assignera les personnels nécessaires pour assurer le service minimum.

Fait le 01 décembre 2021 à Suresnes,

Pour la Direction Pour la CGT

la CFTC

la CFDT

l’UNSA

EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE PERSONNEL NON MEDICAL

EFFECTIF DU DIMANCHE ET JOURS FERIES

JOUR (DE 8H A 20H) NUIT (DE 20H A 8H)
SERVICE ACHATS ET LOGISTIQUE
Achat - UF 15 0 0

Services Généraux – UF 51

  • Courrier

  • Standard

0

2

0

0

Magasin Central – UF 69 0 0
SERVICE MAINTENANCE
Plomberie

1 Ouvrier

1 Ouvrier (astreinte)
Chauffage 0 0
Electricité 1 Ouvrier 1 Ouvrier (astreinte)
Climatisation 0 0
Serrurerie 0 0
Menuiserie 0 0
Peinture 0 0
SERVICE SECURITE
Sécurité

3 Agents

1 Agent d’accueil loge

3 Agents

0

SERVICE INFORMATIQUE
Journée 0 1 Informaticien (astreinte)
SERVICES DE SOINS
Médecine (336) 3 IDE + 3 AS 2 IDE + 2 AS
HdJ Médecine (435) 0 0
Neurologie (438) 3 IDE + 4 AS 2 IDE + 2 AS
Néphrologie (399) 2 IDE + 2 AS 2 IDE
Cardiologie (408) 1 IDE + 1 AS 1 IDE + 1 AS
USIC J/N (405) 2 IDE + 1 AS 2 IDE
Hémodialyse (402) 4 IDE + 1 AS 0
Chirurgie Digestive (357)+susi (360) 4 IDE + 3 AS 3 IDE + 1 AS
Neurochirurgie (384 - 385) 5 IDE + 4 AS 4 IDE + 1 AS
UCCD ( 553) et UAPO (551) 2 IDE + 1 AS 1 IDE + 1 AS
Chirurgie Ambulatoire (394) 1 IDE + 1 AS 0
Urologie (396) 6ème nord et ouest 4 IDE + 3 AS 3 IDE + 1 AS
Urologie 7 ouest (524) 2 IDE + 1 AS 1 IDE + 1 AS
Endoscopie Urologie (486) 0 0
Endoscopie digestive (462) 0 0
Oncologie (324) 2 IDE + 2 AS 2 IDE
HDJ Chimio (324) 3 IDE + 1AS 0
Chirurgie Thoracique / ORL (366+390) 3 IDE + 3 AS 2 IDE + 1 AS
Pneumologie (333) 2 IDE + 1 AS 0
Pneumologie (456) 3 IDE + 3 AS 2 IDE + 1 AS
Pneumologie (330) 3 IDE + 1 AS 2 IDE
EFR + Réhabilitation Respiratoire (297) 1 agent 0
Gynécologie obst (351 et 342) 2 IDE + 1 AS + 1 SF+ 2 AP 2 IDE + 1 AS +2 AP
Explorations fonctionnelles urgences 2 SF
Maternité (343)

2 SF + 3

AP + 1 puer

1SF + 2 AP
AMP 2 IDE + 1 SF + 2 AP Techniciens 0
Unité Vanderbilt 2 IDE + 1 AS 1 IDE + 1 AS
PMI (282)+ explos 3 IDE et 1 AS 0
Salle de Naissances (348) 4 SF + 3 IDE + 2 AP 3SF + 3 IDE + 2 AP
Pédiatrie (354) 4 IDE 4 IDE
USINV (425) 2 IDE + 1 AS 1 IDE + 1 AS

Réanimation Polyvalente (426)

USINP (520) = 22 lits

8 IDE + 6 AS 7 IDE + 6 AS
UPHU (423) 2 IDE + 1 AS 2 IDE
SAU (294) 7 IDE + 2 AS + 2 Agents Adm. 5 IDE + 1 AS + 1 Agent Adm.
Diabétologie (518) / UPCS ( 545) 2 IDE + 2 AS 2 IDE
Psychiatrie (339) 1 IDE 1 IDE + 1 AS

Consultations, service social, rendez-vous et admissions : fermés

Bloc Opératoire : effectif de garde

Kinésithérapeutes et coordination : idem que le WE

Fermeture des hôpitaux de semaine (MVR, Chirurgie, Médecine) ð 0

Brancardiers 5 2
Coordination 1 Coordinatrice 0
Anesthésie/Bloc/AMP

4 IADE

Dimanche et férié : 3 IBO dont une en astreinte

Samedi : 4 IBO dont une en astreinte

2 AS

1 perfusionniste

3 IADE

3 IBODE dont une en astreinte

2 AS

1 perfusionniste

SSPI

Matin : 3 IDE + 2 AS

Après-midi : 2 IDE

Mais si grève un jour de semaine et activité normale la veille, il faut prévoir 4 IDE + 2 AS le matin et 3 IDE + 1 AS l’AM.

En cas de séance de plasmaphérèse prévue et non déplaçable (protocole) prévoir une IDE de plus le matin.

2 à 3 IDE
USI THORACIQUE 368 = 8 lits

2 IDE

2 AS

2 IDE

2 AS

Amphithéâtre 1 agent 0 agent
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DRH 0 0
LABORATOIRE
Biologie clinique (UF 198) 1 aide tech 0
Microbiologie (UF 657) 1 technicien 1 technicien
Biochimie (UF 648) 1 technicien
UF 651 1 technicien 2 techniciens
UF 195/669 1 technicien
ANA-PATH
UF 201 1 0
Dépôt produits sanguins 1 technicien 0
IMAGERIE
Imagerie (UF 204)

2 Manip scanner

1 Manip IRM

1 Manip Vasculaire

1 Aide manip

1 Manip

1 manip de garde et 1 manip astreinte

Nucléaire (UF 216) 0 agent 0
STERILISATION
Stérilisation (UF 228) 1 agent 1 agent
PHARMACIE
Pharmacie (192) (car chimiothérapies) 1 préparateurs 0
SECRETARIAT MEDICAL
Secrétariat médical (UF 315) 0 salarié 0
ARCHIVES MEDICALES
Archives médicales (UF 318) 0 salarié 0
TECHNIQUE BIOMEDICALE
Service Biomédical (UF 033) 0 0
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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