1. ACCORD D’ENTREPRISE

CHANTIER CDG Express – SNCF – Zone E

Pose des Escabelles

Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,

Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,

Et,

Délégué Syndical CFE-CGC,

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP,

Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives »,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Cet accord est conclu afin d’aménager l’organisation du travail dans le cadre du chantier CDG Express - SNCF - Pose des Escabelles.

Le chantier qui consiste en la mise en œuvre d’équipements permettant le retournement des rames de train, ne nous permet pas d’intervenir aux conditions de travail habituelles.

En effet, cette intervention est à proximité des voies ferrées ce qui nous oblige à travailler lorsque le trafic ferroviaire est moins important pour des questions de sécurité.

La localisation exacte du chantier est la suivante :

Commune : Le Bourget

Département : Seine Saint Denis (93)

N° de ligne : 229000 (La Plaine à Hirson)

PK : Entre pk 8 et 10 environ

Afin de respecter les exigences de réalisation de notre client SNCF, nous sommes contraints de travailler de nuit ainsi que les dimanches suivants :

- Le 09 et 10 octobre 2021

- Le 11 et 12 décembre 2021

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés EITEM amenés à intervenir sur le chantier (Catégorie Ouvriers, ETAM et Cadres).

ARTICLE 1. DUREE DE L’ACCORD

La durée de cet accord est limitée dans le temps. Il concerne les dimanches et nuits suivants :

- Dimanche 10 octobre

- Dimanche 11 décembre

- Nuit du samedi 09 au dimanche 10 octobre

- Nuit du vendredi 10 au samedi 11 décembre

- Nuit du samedi 11 au dimanche 12 décembre

- Nuit du dimanche 12 au lundi 13 décembre

Il prend effet le samedi 09 octobre 2021 jusqu’au lundi 13 décembre.

Les interventions prévues sur l’année 2022 feront l’objet d’un nouvel accord d’entreprise.

Cet accord pourra être prolongé par avenant si la durée du chantier devait être revue pour des raisons matérielles ou organisationnelles.

ARTICLE 2. REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

Durant toute la durée de cet accord, nos équipes travailleront selon les modalités suivantes :

- Intervention du samedi 09 au dimanche 10 octobre 2021 : 2 équipes successives de 3 à 5 personnes (encadrement inclus) travailleront sur la plage horaire 06h00 à 22h30.

- Intervention du vendredi 10 au lundi 13 décembre : 3 équipes successives travailleront sur la plage horaire 1h00 le samedi à 1h30 le lundi

A ce jour le dimanche 10 octobre n’est pas travaillé mais des impératifs organisationnels ou matériels peuvent décaler le planning prévu ce qui entrainerait un travail dominical.

Le temps de pause habituellement de 1h00 au sein d’EITEM sera réduit afin de s’adapter aux modalités de travail mises en place pour la durée de cet accord. En effet, les différentes modalités imposées par notre client sur le chantier nous contraint à réduire le temps de pause à une demi-heure.

Le temps de repos quotidien sera de 11h00.

Il est convenu de limiter autant que possible le travail dominical.

L’organisation prévisionnelle sera la suivante :

- Le week-end d’octobre, 2 équipes de 3 à 5 personnes (avec encadrant)

- Le week-end de décembre, 3 équipes de 5 personnes (avec encadrant + personnel en insertion)

ARTICLE 3. REMUNERATION

• En sus du paiement des heures effectuées et des indemnités de déplacement, les contreparties financières prévues pour chaque heure travaillée le dimanche sont les suivantes :

- Une rémunération majorée de 100%

- Un repos compensateur à minima égal au nombre d’heures travaillées

• Repos hebdomadaire obligatoire dans la semaine concernée par le travail le dimanche

• Le travail de nuit sera lui aussi majoré de 100%.

• Peu importe les heures effectuées les semaines suivantes de ces deux week-ends, les salariés seront rémunérés 35h

• Les majorations pour heures de nuit, heures de samedi et heures de dimanche seront payées dans le mois en cours

• Pour les salariés en grand déplacement pour lesquels le voyage périodique devait être versé le week-end travaillé, il sera versé au moment du repos hebdomadaire la semaine qui suit

ARTICLE 4. DELAI DE PREVENANCE

Un salarié pourra en cas de changement de sa situation personnelle ne pas travailler les dimanches concernés par le présent accord, sous réserve d’un délai de prévenance de 2 semaines.

En cas de circonstances exceptionnelles (naissance, décès…) cette renonciation pourra se faire sans délai.

ARTICLE 5. INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

EITEM s’inscrit dans une démarche de RSE en favorisant l’accueil de personnes éloignées de l’accès à l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique (demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire, les travailleurs handicapés…).

REVISION, DENONCIATION et DEPOT de L’ACCORD

Il pourra être révisé ou dénoncé en tout ou partie à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi (C. trav., art. L. 2261-7 et L. 2261-8).

Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS de Mantes-La-Jolie et au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Mantes-La-Jolie.

Fait à Gargenville, le 26 août 2021.

Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE