1. ACCORD D’ENTREPRISE

CHANTIER CDG Express – SNCF – Zone D

Pose d’Escabelles et de Passerelles

Entre,

EI Tuyauterie Electromécanique SAS (EI TEM) sise, 5 rue des Garennes – BP 53 à Gargenville (78440), représentée par,

Ci-après désignée « Direction »,

d’une part,

Et,

Délégué Syndical CFE-CGC,

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP,

Ci-après désignés « Organisations Syndicales Représentatives »,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Cet accord est conclu afin d’aménager l’organisation du travail dans le cadre du chantier CDG Express - SNCF - Pose d’Escabelles et de Passerelles.

Le chantier qui consiste en la mise en œuvre d’équipements permettant le retournement des rames de train, ne nous permet pas d’intervenir aux conditions de travail habituelles.

En effet, cette intervention est à proximité des voies ferrées ce qui nous oblige à travailler lorsque le trafic ferroviaire est moins important pour des questions de sécurité.

La localisation exacte du chantier est la suivante :

Commune : La Courneuve

Département : Seine Saint Denis (93)

N° de ligne : 229000 (La Plaine à Hirson)

Afin de respecter les exigences de réalisation de notre client SNCF, nous sommes contraints de travailler de nuit ainsi que les dimanches suivants :

- Le 08 et 09 octobre 2022

- Le 12 et 13 novembre 2022

- Le 19 et 20 novembre 2022

- Le 10 et 11 décembre 2022

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés EITEM amenés à intervenir sur le chantier (Catégorie Ouvriers, ETAM et Cadres).

ARTICLE 1. DUREE DE L’ACCORD

La durée de cet accord est limitée dans le temps. Il concerne les dimanches et nuits suivants :

- Dimanche 09 octobre 2022

- Dimanche 13 novembre 2022

- Dimanche 20 novembre 2022

- Dimanche 11 décembre 2022

- Nuit du samedi 08 au dimanche 09 octobre

- Nuit du dimanche 09 au lundi 10 octobre

- Nuit du vendredi 11 au samedi 12 novembre

- Nuit du samedi 12 au dimanche 13 novembre

- Nuit du dimanche 13 au lundi 14 novembre

- Nuit du samedi 19 au dimanche 20 novembre

- Nuit du dimanche 20 au lundi 21 novembre

- Nuit du samedi 10 au dimanche 11 décembre

- Nuit du dimanche 11 au lundi 12 décembre

Il prend effet le samedi 08 octobre 2022 jusqu’au lundi 12 décembre 2022.

Cet accord pourrait être prolongé par avenant si la durée du chantier devait être revue pour des raisons matérielles ou organisationnelles.

ARTICLE 2. REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL

Durant toute la durée de cet accord, nos équipes travailleront selon les modalités suivantes :

- Intervention du samedi 08 au lundi 10 octobre 2022 : 3 équipes successives de 7 personnes (encadrement inclus) travailleront sur la plage horaire 01h00 le samedi à 01h30 le lundi

- Intervention du vendredi 11 novembre au lundi 14 novembre 2022 : 3 équipes successives de 7 personnes (encadrement inclus) travailleront sur la plage horaire 01h00 le vendredi à 01h30 le lundi

- Intervention du samedi 19 novembre au lundi 21 novembre 2022 : 3 équipes successives de 7 personnes (encadrement inclus) travailleront sur la plage horaire 01h00 le samedi à 01h30 le lundi

- Intervention du samedi 10 décembre au lundi 12 décembre 2022 : 3 équipes successives de 7 personnes (encadrement inclus) travailleront sur la plage horaire 01h00 le samedi à 01h30 le lundi

Le temps de pause habituellement de 1h00 au sein d’EITEM sera réduit afin de s’adapter aux modalités de travail mises en place pour la durée de cet accord. En effet, les différentes modalités imposées par notre client sur le chantier nous contraint à réduire le temps de pause à une demi-heure.

Le temps de repos quotidien sera de 11h00.

Il est convenu de limiter autant que possible le travail dominical.

L’organisation prévisionnelle pour les 4 week-end sera la suivante :

- 3 équipes de 7 personnes (1 encadrant, 4 monteurs en métallerie, 2 collaborateurs en insertion)

ARTICLE 3. REMUNERATION

• En sus du paiement des heures effectuées et des indemnités de déplacement, les contreparties financières prévues pour chaque heure travaillée le dimanche sont les suivantes :

- Une rémunération majorée de 100%

- Un repos compensateur à minima égal au nombre d’heures travaillées

• Repos hebdomadaire obligatoire dans la semaine concernée par le travail le dimanche

• Le travail de nuit sera lui aussi majoré de 100%.

• Peu importe les heures effectuées les semaines suivantes de ces deux week-ends, les salariés seront rémunérés 35h

• Les majorations pour heures de nuit, heures de samedi et heures de dimanche seront payées dans le mois en cours

• Pour les salariés en grand déplacement pour lesquels le voyage périodique devait être versé le week-end travaillé, il sera versé au moment du repos hebdomadaire la semaine qui suit

ARTICLE 4. DELAI DE PREVENANCE

Un salarié pourra en cas de changement de sa situation personnelle ne pas travailler les dimanches concernés par le présent accord, sous réserve d’un délai de prévenance de 2 semaines.

En cas de circonstances exceptionnelles (naissance, décès…) cette renonciation pourra se faire sans délai.

ARTICLE 5. INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE

EITEM s’inscrit dans une démarche de RSE en favorisant l’accueil de personnes éloignées de l’accès à l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique (demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes de moins de 26 ans sortis du système scolaire, les travailleurs handicapés…).

REVISION, DENONCIATION et DEPOT de L’ACCORD

Il pourra être révisé ou dénoncé en tout ou partie à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi (C. trav., art. L. 2261-7 et L. 2261-8).

Conformément aux articles L.2232-29-1 et D.2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé :

• Sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé-accords », accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du Travail

• Et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Mantes la Jolie

Fait à Gargenville, le 22 juin 2022.

Président

Pour la Société EI TUYAUTERIE ELECTROMECANIQUE

Délégué Syndical CFE-CGC

Délégué Syndical CFTC BATI MAT TP