Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2021" chez CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES (Siège)

ENTRE :

La Direction de Carrier Transicold Industries représentée par, Directeur du site

Ci-après dénommée « La Direction »

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de Carrier Transicold Industries représentées par :

• C.G.T.,

• C.F.D.T.,

• F.O,

Ci-après dénommée « Les Organisations Syndicales »

D'autre part,

Ci-après désignées ensemble les « Parties »,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant les salaires effectifs, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail, a été engagée au sein de Carrier Transicold Industries.

Les Parties se sont rencontrées pour parvenir à un accord, selon le calendrier suivant :

• 1^ère réunion : le 16 Février 2021,

• 2^ème réunion : le 17 Février 2021,

• 3^ème réunion : le 18 Février 2021.

Les statistiques n’ont pas fait apparaitre d’écart collectif de rémunération femmes / hommes à corriger. La qualité de vie au travail sera abordée lors des négociations sur la mobilité des salariés.

Il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après :

1. AUGMENTATION DES SALAIRES DE BASE MENSUELS A COMPTER DU 1^er AVRIL 2021

• Pour les employés des niveaux I, II, III :

• Augmentation générale des salaires de base de 1.80% avec un minimum de 45 euros brut

• Pour les employés du niveau IV :

• Augmentation générale des salaires de base de 1,80% avec un minimum de 45 euros bruts

• Pour les employés du niveau V :

• Augmentation générale : budget de 0,7%

• Augmentations individuelles : budget de 0,7%

• Pour les employés des niveaux VI*, VI :

• Augmentation générale budget de 0.4%

• Augmentations individuelles : budget de 0,7%

• Pour les employés des niveaux VII :

• Augmentations individuelles : budget de 0,5%

2. DATE D’APPLICATION 

Ces mesures entreront en application à compter du 1^er avril 2021 sur les salaires de base en vigueur au 31 mars 2021.

Elles s’appliqueront au personnel présent à la date d’effet.

3. DEPOT ET PUBLICITE 

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultant d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires ou différentes antérieures, en vigueur au sein de Carrier Transicold Industries, relatives aux points abordés dans cet accord.

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du Siège de l’Entreprise, via la plateforme en ligne « Téléaccords » et un exemplaire au format papier au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Rouen.

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque signataire et aux instances représentatives du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction des Ressources Humaines pour sa communication avec le personnel.

Fait à Franqueville Saint Pierre, le 18 Février 2021

POUR LA DIRECTION DE CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES