Accord d'entreprise "ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLÉANCEV SOCIETE ANSTETT SARL" chez ANSTETT (Siège)

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
SOCIETE ANSTETT SARL

Entre les soussignés :

La Société ANSTETT S.A.R.L., Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.740.000 €, ayant son siège social à 67130 SCHIRMECK - Z.I. « Le Chimpy », N° SIRET 410 083 984 00022, code APE 1071A, représentée par Monsieur XX XXX, agissant en qualité de Gérant.

Et

Les délégués syndicaux :

Pour la CFDT : M. XX XX

PREAMBULE

Compte tenu de la forte charge de travail, il a été décidé de mettre en place une équipe de suppléance les samedis et dimanches.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 – OBJET

Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation et de mise en place d’une équipe de suppléance au sein de la société ANSTETT SARL.

L’équipe de suppléance pourra être ponctuellement mise en place sur une période définie en fonction des besoins de la société et ce, tant au niveau de l’entreprise, d’un atelier ou encore d’un service.

Article 2 - CONSTITUTION DE L’EQUIPE

L’équipe de suppléance sera prioritairement constituée de salariés volontaires faisant partie de la société.

L’information des salariés quant à la mise en place effective de l’équipe de suppléance et des modalités de répartition des horaires de travail retenues, sera faite par voie d’affichage au plus tard 15 jours calendaires avant la date de début effectif de ladite équipe.

A des fins d’organisation, les salariés intéressés par l’intégration au sein de l’équipe de suppléance devront faire état de leur candidature auprès de la Direction au plus tard 10 jours ouvrables avant la date prévue de mise en place effective de l’équipe.

La Direction informera les candidats retenus au plus tard 7 jours calendaires avant la date de mise en œuvre effective de l’équipe de suppléance au moyen d’une information écrite affichée sur les panneaux prévus à cet effet.

En cas de multiplicité de candidatures la société se réserve le droit de sélectionner les candidats en fonction des nécessités d’organisation de la production.

En cas de carence de volontaires, la société se réserve le droit de faire appel à des candidatures extérieures. (Intérimaires)

Les salariés affectés à l’équipe de suppléance ne pourront en aucun cas être employés, les autres jours de la semaine, au sein d’une équipe exerçant en semaine.

Article 3 - HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires de l’équipe de suppléance s’organiseront sur 2 jours.

La durée maximale de travail quotidien décidée par la Direction pourra être portée à 12 heures et ce conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Le samedi de 6h à 18h et le dimanche de 18h à 6h.

Pour la journée du samedi, une partie du poste sera consacrée à des opérations de nettoyage. Les lignes seront à nettoyer selon les pratiques en vigueur pour le nettoyage de fin de semaine.

Les salariés concernés bénéficieront d’une pause de 30 minutes assimilée à du temps de travail effectif ou de 2 pauses de 20 minutes lorsque le temps de travail effectif journalier excède 10 heures.

Article 4 - REMUNERATION

La rémunération des salariés exerçant dans l’équipe de suppléance sera majorée de 50 % par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée sur un horaire normal de l’entreprise.

La majoration susvisée s’entend de toutes heures effectuées dans le cadre de l’équipe de suppléance quels que soient les jours ou périodes concernées.

A ce titre, les heures effectuées dans le cadre de l’équipe de suppléance ne sont pas soumises à majoration supplémentaire, notamment majoration pour travail du dimanche, ou d’un jour férié, à l’exception de la majoration des heures de nuit.

Les accessoires de salaire, notamment primes d’habillage et déshabillage et déplacement seront, conformément à leur objet, octroyés en fonction des journées effectives de travail.

Article 5 – FORMATION

Le personnel travaillant dans l’équipe de suppléance pourra bénéficier du plan de formation de l’entreprise dans les mêmes conditions que le personnel occupant les mêmes postes en semaine. Le temps de formation est rémunéré en totalité au taux normal appliqué en semaine, sans majoration.

Ainsi, des formations d’une journée ou d’une durée moindre pourront être organisées en semaine en plus du travail du samedi et dimanche. Dans ce cas, la durée journalière du travail du samedi et dimanche ne pourra pas excéder 10 heures. Les heures correspondantes à la formation seront payées en plus des heures de week-end, mais ne donneront pas lieu au versement de la majoration S/D de 50 %.

Article 6 - CONGES PAYES

Les salariés exerçant en équipe de suppléance bénéficieront de 25 jours ouvrés de congés payés décomptés conformément aux dispositions légales à savoir 5 jours ouvrés décomptés pour 2 jours de repos pris.

Article 7 – ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature avec effet au 13 juin 2022.

Article 8 – DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour la période du 13 juin 2022 au 13 juin 2023.

Article 9 – PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en cinq exemplaires originaux :

- un exemplaire à la DREETS du Bas-Rhin

- un exemplaire sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne

- un exemplaire sera conservé par la Direction de l’Entreprise

- un exemplaire original à chaque délégué syndical

- une copie sera affichée sur les lieux de travail.

Fait à SCHIRMECK, le 07/06/2022

En cinq exemplaires originaux

Pour la CFDT Pour Anstett SARL

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Pour Anstett SARL

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