Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SOCIETE ANSTETT SARL" chez ANSTETT (Siège)

AVENANT

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE
SOCIETE ANSTETT SARL

Entre les soussignés :

La Société ANSTETT S.A.R.L., Société à Responsabilité Limitée au capital de 2.740.000 €, ayant son siège social à 67130 SCHIRMECK - Z.I. « Le Chimpy », N° SIRET 410 083 984 00022, code APE 1071A, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Gérant.

Et

Les délégués syndicaux :

Pour la CFDT : M.

PREAMBULE

Le 1^er juin 2023, les parties susmentionnées, concluaient un accord pour la mise en place d’équipe de simple ou de double suppléance, afin de pouvoir répondre aux commandes des clients en nette croissance depuis plusieurs mois.

Cet avenant a pour objectif de modifier l’ « article 3 – HORAIRES DE TRAVAIL » de l’accord initial à compter du 1^er octobre 2023 comme suit :

HORAIRES DE TRAVAIL

Les horaires de l’équipe, que ce soit pour la simple ou la double suppléance, s’organiseront sur 2 jours comme indiqué ci-dessous.

La durée maximale de travail quotidien décidée par la Direction pourra être portée à 12 heures par salarié et ce conformément aux dispositions légales et conventionnelles.

Si l’entreprise décide de mettre en place la simple suppléance, les horaires de l’équipe seront les suivants :

• Le samedi de 06h00 à 18h00 et le dimanche de 18h00 à 06h00

Ou

• Le samedi de 12h00 à minuit (00h00) et le dimanche de 12h00 à minuit (00h00),

Ou

• Tout autre horaire impliquant de travailler sur deux périodes de 12 heures entre le samedi matin 06h00 et lundi matin 06h00.

Si l’entreprise décide de mettre en place la double suppléance, les horaires des équipes seront les suivants :

• Pour la première équipe : Le samedi de 6h00 à 18h00 et le dimanche de 06h00

à 18h00.

• Pour la seconde équipe : Du samedi 18h00 au dimanche 06h00 et du

dimanche de 18h00 au lundi 06h00

• Ou tout autre horaire impliquant de travailler sur deux périodes de 12 heures entre le samedi matin 06h00 et lundi matin 06h00.

Dans les deux cas de figure, une partie du poste, soit le samedi, soit le dimanche, soit le lundi matin pourra être consacrée à des opérations de nettoyage. Les lignes seront alors à nettoyer selon les pratiques en vigueur pour le nettoyage de fin de semaine.

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficieront d’une pause de 30 minutes assimilée à du temps de travail effectif ou de 2 pauses de 20 minutes lorsque le temps de travail effectif journalier excède 10 heures.

ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT

L’ensemble des autres articles de l’accord initial reste inchangé. Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er octobre 2023 et est conclu pour une durée indéterminée.

PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est établi en cinq exemplaires originaux :

- un exemplaire à la DREETS du Bas-Rhin

- un exemplaire sera adressé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne

- un exemplaire sera conservé par la Direction de l’Entreprise

- un exemplaire original à chaque délégué syndical

- une copie sera affichée sur les lieux de travail.

Fait à SCHIRMECK, le 26/09/2023

En cinq exemplaires originaux

Pour la CFDT Pour Anstett SARL

Directeur Général Directeur Général Délégué