Avenant n°1 à l’Accord d’entreprise

Egalité Professionnelle entre femmes et hommes

et qualité de vie au travail du 05/07/2023

Entre les soussignés :

La société immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général de la société, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Individuellement désignée « » De première part,

Et :

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) – Représentée par, Délégué Syndical,

Individuellement désignée « le Délégué Syndical CFDT » D’autre part,

Ensemble désignées collectivement « les parties ».

Préambule

L’accord d’entreprise Egalité Professionnelle entre Femmes et Hommes et Qualité de Vie au Travail initial du 05/07/2023 a été déposé sur le site téléaccords.travail-emploi.gouv.fr le 05/07/2023 et un récépissé de dépôt a été émis le 10/07/2023.

Nous avons reçu le 08/08/2023 un courrier par lettre simple de notre inspectrice du travail considérant l’accord déposé non conforme et demandant l’application de la pénalité financière prévue à l’article L.2242-8 du code du travail.

Afin de nous mettre en conformité avec les attendus en matière d’égalité professionnelle, le 21/08/2023, nous avons alors proposé une amélioration de la rédaction de notre accord à notre inspectrice du travail, en prenant en compte les observations faites. Nous avons obtenu le 23/08/2023 sa validation sur les modifications proposées et son autorisation pour procéder à la mise en conformité de notre accord par la voie d’un avenant.

Les articles 4 « Diagnostic de l’entreprise » et 5 « Actions pouvant être mises en œuvre » sont ainsi mis à jour comme suit :

Article 4 – Diagnostic de l'entreprise

Le diagnostic de l’entreprise sur l’année 2022 et l'analyse des indicateurs ont fait apparaître les écarts suivants :

Sur, en 2022, les hommes ont suivi moins de sessions de formation que les femmes (35% des hommes ont eu une formation contre 40% des femmes), cependant le volume d’heure moyen de formation pour un homme (43h) est 1,5 fois plus élevé que le volume d’heure moyen d’une femme (28h). Les sessions de formations suivies par les hommes sont donc en général plus longues que celles suivies par les femmes.

La promotion professionnelle, soit la part de salariés ayant changé d’emploi sur 2022, est supérieure pour les hommes (13% des hommes contre 7% des femmes), quelle que soit la filière et la Catégorie Socio-Professionnelle (CSP).

Pour finir, en moyenne, le salaire brut annuel d’un homme est supérieur de 6% à celui d’une femme toutes Catégories Socio-Professionnelles confondues (Ouvrier/Employé +3%, Agent de maitrise +15% et Cadre +2%).

Article 5 – Actions pouvant être mises en œuvre

Les parties conviennent de se fixer 3 objectifs de progression dans les domaines énumérés ci-après et de s'engager sur des actions concrètes, chiffrées, inscrites dans un échéancier, et dont le coût est, autant qu'il est possible, estimé :

1 - La formation professionnelle :

2 - La promotion professionnelle et la rémunération :

3 - Les conditions de travail :

Les autres modalités de l’accord initial du 05/07/2023 restent inchangées.

L’avenant entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Cet avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Il sera communiqué à l’ensemble des salariés par e-mail.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires originaux que de parties signataires.

Fait à RIBERAC, le 29/08/2023

Pour la société

- Président

Signature

Pour la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

- Délégué Syndical

Signature