Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID "LIBERER LES POTENTIELS" ET SES CONSEQUENCES" chez CEGID (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORDRE DES CONSULTATIONS DES IRP SUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE CEGID « LIBERER LES POTENTIELS » ET SES CONSEQUENCES

Entre :

L’Unité Economique et Sociale telle que constituée par accord d’entreprise du 31 janvier 2005, dénommée ci-après « l’Entreprise », représentée par Monsieur X agissant en qualité de Président, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D’une part,

Et l’organisation syndicale représentative,

CFDT Fédération Communication, Conseil, Culture, représentée par Monsieur X,

D’autre Part,

IL A EN CONSEQUENCE, ETE CONVENU CE QUI SUIT,

PREAMBULE

Par accord collectif d’entreprise conclu le 11 septembre 2017, les parties signataires ont organisé le calendrier d’information et de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de développement du groupe CEGID « Libérer les potentiels ».

Les parties signataires ont souhaité réitérer leur volonté d’adapter l’ordre de consultation des instances représentatives du personnel pour la mise en œuvre du projet de développement du groupe Cegid « Libérer les potentiels ».

C’est la raison pour laquelle, dans la continuité de l’accord initial, les parties signataires sont convenues de préciser le mode opératoire des consultations qui interviendront pour la mise en œuvre effective de ce projet.

Le présent avenant modifie les articles 1 et 2 de l’accord collectif initial, les autres dispositions de l’accord demeurant inchangées.

Article 1 : Ordre des consultations des représentants du personnel sur le projet de développement du Groupe Cegid « libérer les potentiels » et ses conséquences

Les parties conviennent d’organiser l’ordre de consultation des instances représentatives du personnel sur le projet de développement du Groupe Cegid « libérer les potentiels » et ses conséquences de la façon suivante :

• 1 : Consultation du CC UES,

• 2 : Consultation du CHSCT concerné,

• 3 : Consultation du CE concerné.

A l’expiration des délais de consultations, en l’absence d’avis rendus par une ou plusieurs des instances, les parties sont convenues, comme il ressort des dispositions du Code du travail, que l’instance ou les instances concernées (CC UES/ CHSCT/ CE) seront réputées avoir été consultées et avoir rendues un avis négatif.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de s’appliquer à l’issue de l’ensemble des procédures d’information et de consultation liées à la mise en œuvre du projet de développement du Groupe Cegid « libérer les potentiels ».

Article 3 - Mise en œuvre – Publicité

Le texte du présent avenant est déposé selon les dispositions légales applicables auprès de la DIRECCTE et du secrétariat –greffe du Conseil de Prud’hommes.

Il sera transmis auprès de l’OPNC (Observatoire Paritaire de la Négociation Collective) conformément aux dispositions conventionnelles.

Fait à Lyon,

Le 15 novembre 2017

Pour la CFDT Fédération Communication, Conseil, Culture Pour l’UES

Monsieur X Monsieur X