Accord d'entreprise "Accord d’adhésion de la société Val’ERgie à l’accord collectif conclu au sein de l’UES VALEST relatif au vote électronique" chez VALEST (Siège)

Accord d’adhésion de la société VAL’ERgie à l’accord collectif conclu au sein de l’UES VALEST relatif au vote électronique

Entre les soussignés,

La Société VALEST, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La Société VALINEA, dont le siège social est situé rue du champ du Cerf, 25 200 MONTBELIARD, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La Société SHMVD, dont le siège social est situé ZI de la dame Huguenotte, 52 000 CHAUMONT, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La Société REMIVAL, dont le siège social est situé ZI les Essillards, Chemin du Moulin de Vrilly, 51 100 REIMS, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La Société AUREADE, dont le siège social est situé Avenue des Crayères, Zone industrielle, 51 520 LA VEUVE, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN, représentée par XXX en sa qualité de XXX, dûment mandaté,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES VALEST »,

D’une part,

Et

La Société VAL’ERgie, dont le siège social est situé 226 rue Victor Grignard – 54 710 LUDRES, n° SIREN 804 734 416, représentée par XXX en sa qualité de XXX,

Ayant adhéré à l’unité économique et sociale ci-après dénommée « UES VALEST »,

D’autre part,

Et

L’Organisation Syndicale CFDT, représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,

L’Organisation Syndicale CGT, représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,

L’Organisation Syndicale UNSA, représentée par XXX, Délégué Syndical, dûment mandaté,

D'autre part,

Préambule

Le présent accord a pour objet de prendre en compte l’intégration de la société VAL’ERgie au sein de l’UES VALEST. En effet, un accord portant extension des champs d’application des accords applicables à l’UES VALEST avait été signé le 1er juillet 2016. Néanmoins, l’accord sur le recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel de l’UES VALEST en date du 15 décembre 2014 n’a pas été repris par l’accord du 1er juillet 2016.

Dès lors il a été convenu ce qui suit :

Article 1. – Objet

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre le vote électronique dans l’ensemble des sociétés de l’UES VALEST.

Ainsi, l’accord, intitulé « Accord sur le recours au vote électronique pour l’élection de la délégation unique du personnel de l’UES VALEST » s’appliquera à la société VAL’ERgie.

Article 2. - Date d’effet et dépôt

Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales en vigueur.

Il sera déposé en deux exemplaires originaux auprès de la DIRECCTE de la société VAL’ERgie et du siège de la société principale de l’UES, la Société VALEST, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, et en un exemplaire auprès du Conseil de Prud’hommes.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 21 janvier 2019, en 8 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.

Pour l’UES, XXX

Pour l’Organisation Syndicale CFDT, XXX

Pour l’Organisation Syndicale CGT, XXX

Pour l’Organisation Syndicale UNSA, XXX