Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE" chez ETABLISSEMENTS FRANCON (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ETABLISSEMENTS FRANCON et les représentants des salariés le 2020-12-22 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06321003874
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : ETABLISSEMENTS FRANCON
Etablissement : 41096357300028 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Autres dispositions pour l'égalité professionnelle[an error occurred while processing this directive]
Egalité salariale femmes hommes[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-22

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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