PROLONGATION DE L’ACCORD SUR L’EXPRESSION DES SALARIES

PREAMBULE

En application du Code du Travail art. L 2281-7, La Direction de MT Aerospace Guyane a invité ses organisations syndicales à examiner les résultats de l’accord d’expression des salariés et décider soit d’en reconduire les dispositions pour une nouvelle période de 3 ans soit de négocier un nouvel accord.

Entre la Société MT Aerospace Guyane

représentée par Monsieur, son Directeur

d’une part et,

les organisations syndicales suivantes,

1. CFE/CGC,

2. CGT/FO,

représentatives du personnel dans l’entreprise,

d’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

Reconduire les dispositions de l’Accord expression des salariés, signé en date du, pour une nouvelle période de trois ans soit jusqu’au 01 avril 2022.

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et -7 du Code du Travail, à l’issue du délai prévu pour l’exercice du droit d’opposition (15 jours à compter de la notification de l'accord), le présent avenant fera l’objet d’un dépôt d’un exemplaire original en lettre recommandée avec avis de réception auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Cayenne et d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Fait en 5 exemplaires originaux.

Kourou, le 20 février 2019

Pour MT Aerospace Guyane Pour les Organisations Syndicales