Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ACTIVENCE (Siège)

ACTIVENCE SAS

PROCES-VERBAL D’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2021

Entre les soussignées :

• La Société ACTIVENCE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON sous le numéro B 412 127 458, représentée par en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical

D’autre part,

Article 1 – ORGANISATION DES NEGOCIATIONS

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de la Société ACTIVENCE SAS.

Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 1^re réunion : lundi 15 mars 2021

• 2^e réunion : jeudi 25 mars 2021

• 3^e réunion : jeudi 1^er avril 2021

• 4^ème réunion : mercredi 19 mai 2021

Article 2 - PROPOSITION DE L’ENTRPRISE ET REVENDICATIONS SYNDICALES

Lors des 2^e et^, 3^eréunion, les éléments suivants ont été échangés.

Présentation des propositions des représentants du personnel

• Le délégué syndical demande la levée du gel des augmentations individuelles de salaire ainsi qu’une augmentation générale des salaires basée sur l’inflation (+0,5%).

Présentation des propositions de la Direction

• La Direction propose d’engager la réflexion sur la levée du gel des augmentations individuelles en précisant le besoin de fixer un cadre de type « enveloppe annuelle ».

• Suite à la présentation des demandes de la part du délégué syndical, la Direction indique qu’il sera nécessaire de procéder à des arbitrages budgétaires pour répondre favorablement à la proposition d’une AG de 0,5%.

• Lors de la 2^ème réunion, la Direction propose un retour favorable aux demandes émises par le Délégué Syndical dans les conditions suivantes : le dégel des augmentations individuelles dans le cadre d’une enveloppe maximum de 1% de la masse salariale répartie dans le temps (réserve d’1/3 en fin d’année), une augmentation générale de 0,5% accompagnée de la révision du nombre de berceaux de 6 à 4 proportionnellement à la baisse des effectifs.

A l’issue de la 2^ème réunion, les parties s’accordent pour que le Délégué Syndical revienne vers la Direction ultérieurement afin de consulter le personnel sur les propositions émises.

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Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion et tenant compte des résultats d’un sondage effectué auprès de l’ensemble du personnel, l’application des dispositions ci-après :

Article 3 - CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société ACTIVENCE SAS.

Le champ d’application des différentes mesures qu’il prévoit est précisé dans les articles concernés.

Article 4 - OBJET DE L’ACCORD

1. Augmentation générale des salaires de 1,5% au 01/06/2021

La grille des salaires de référence sera revalorisée au 01/06/2021.

2. Gel des augmentations individuelles de salaires jusqu’au prochain accord NAO à l’exception de changement significatif de poste et des évolutions de salaire pour le passage du niveau de maîtrise de poste de débutant à confirmé

3. Egalité Hommes Femmes

Un accord d’entreprise a été signé le 26 mars 2019 et l’index égalité homme femme a été transmis le 12 mars 2021.

Article 5 - PUBLICITE et DEPOT

Selon les dispositions de l’article L.2231-5-1 du code du travail, une version du présent accord signé sera déposée sous forme dématérialisée sur la plate-forme « TéléAccords » ainsi qu’une version anonyme qui sera rendue publique sur le site « Légifrance ».

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Martigues.

Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DIRECCTE PACA.

Fait à Vitrolles, le 20 mai 2021

Signatures de la Direction et des organisations syndicales représentatives de la SAS ACTIVENCE

Pour la Direction Pour la CGT

Le Président Le délégué syndical