Accord d'entreprise "Dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance et sur l'organisation des équipes de suppléances" chez LA BOULANGERE - BEAUNE BRIOCHE (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD DU 03/09/2020 :

- en faveur de la dérogation à la durée maximale quotidienne de travail pour les équipes de suppléance

- sur l’organisation des équipes de suppléance

Entre les soussignés :

La Société, SAS BEAUNE BRIOCHE – Les Cerisières – 21209 BEAUNE

Société au capital de 700 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 412 892 697 00019

Représentée par ,Directeur ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

d’une part,

La section syndicale FO, représentée par , son délégué syndical.

Et la section syndicale C.F.D.T, représentée par , sa déléguée syndicale

d’autre part.

L’accord sur la suppléance signé dans l’entreprise le 03/09/2020 est complété par les éléments suivants :

Article 1 – Travail supplémentaire en semaine :

Le présent accord permet aux salariés en équipe de suppléance de demander à travailler en plus la semaine. Si le salarié souhaite travailler la semaine en plus du travail de suppléance, il en fait la demande par écrit, un modèle de demande approuvé par le CSE devra être fournis par la Direction aux salariés.

1.1 – Limitation sur l’année du nombre de jours de travail en semaine effectués lors d’une période de suppléance

Le nombre de jours de travail en semaine, lorsque le week-end de celle-ci est travaillé, passe de 20 à 50 jours par an pour l’année 2021. Ces 50 jours seront répartis sur volontariat de la façon suivante :

• 15 jours entre le 19/07/2021 et 18/09/2021

• 35 jours tout au long de l’année

. Cette limitation ne concerne pas :

– les dispositions relatives à la formation traitées à l’article 7 du présent accord ;

– un retour en équipe de semaine prévu à l’article 8 du présent accord.

Une surveillance sera établie afin de contrôler ces limites. Un point sera fait à chaque réunion entre la Direction et le CSE

1 ».2 – Limitation sur la semaine du travail effectué en semaine lors d’une période de suppléance

Le salarié ne devra pas dépasser une durée de travail effective de 42h maximum hebdomadaire

Le salarié ne pourra pas travailler plus de 2 jours entre le Mardi et le Jeudi.

Article 2 – Publicité

Le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la société :

2-1 Dépôt

Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire,

Un exemplaire original sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon (21),

Un exemplaire sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv qui le transmet ensuite à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de Côte d’Or (21).

2-2 Information individuelle

Un exemplaire du présent avenant sera mis à la disposition des salariés au service du personnel.

Son application sera également mentionnée dans le contrat de travail de tout nouveau salarié entrant au sein de la société, en application des dispositions de l’article L. 2262-5 du code du travail.

Fait en six exemplaires à Beaune, le 14 avril 2021

Pour la Société SAS BEAUNE BRIOCHE, le Directeur

Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

La section syndicale FO représentée par

La section syndicale CFDT représentée par