Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine" chez FONDATION DU PATRIMOINE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FONDATION DU PATRIMOINE et le syndicat CFE-CGC le 2022-10-05 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T09222037320
Date de signature : 2022-10-05
Nature : Avenant
Raison sociale : FONDATION DU PATRIMOINE
Etablissement : 41381282700587 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-05
Avenant n°1 à l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail signé le 8 octobre 2020
Cet avenant a pour objectif de proroger l’accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail mis en place depuis le 8 octobre 2020.
Préambule :
La Direction et l’organisation syndicale représentative ont signé un accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail le 8 octobre 2020 pour une durée de deux ans.
Lors de la réunion du CSE qui s’est tenue le 30 septembre 2022, la direction a présenté le bilan de l’accord concluant au bon fonctionnement des nouveaux régimes temps de travail en place (forfait annuel en jours et forfait annuel en heures). Elle a informé de sa volonté de proroger l’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail pour une nouvelle durée de deux ans.
L’ensemble des parties signataires ont alors convenu de l’opportunité de proroger l’accord pour une nouvelle durée de deux ans, soit jusqu’au 7 octobre 2024.
Les articles suivants sont modifiés comme suit. Les autres articles de l’accord relatif à l’aménagement et l’organisation du temps de travail restent inchangés.
Article 8 : Dispositions finales
Article 8.3. Durée et entrée en vigueur de l’accord.
Le présent accord est prorogé jusqu’au 7 octobre 2024.
A l’échéance du terme, le présent accord ne produira pas les effets d’un accord à durée indéterminée. Les parties se réuniront dans le mois précédant le terme prévu afin d’envisager la suite à y donner en fonction des avantages et des difficultés de mises en œuvre identifiés.
Article 8.6. Notification, dépôt et publicité
Conformément à la Loi, le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, à savoir dépôt sur support numérique auprès de la DRIEETS d’Ile de France via le portail de télé-procédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’un exemplaire papier au conseil de prud’hommes de Nanterre.
Il sera également affiché sur les panneaux du personnel prévu à cet effet et transmis par mail à chaque salarié.
A Neuilly-sur-Seine, le 5 octobre 2022
Déléguée syndicale CFE-CGC Directrice Générale
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