Accords d'entreprise chez FONDATION DU PATRIMOINE
Les négociations entre la direction de FONDATION DU PATRIMOINE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDATION DU PATRIMOINE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDATION DU PATRIMOINE
Siret : 41381282700587
Adresse : null
- Accord relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2020-10-08)
- Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la Fondation du patrimoine (2022-10-05)
- Accord sur l'adoption du vote électronique (2023-07-11)