AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

« UGO VERS L’AVENIR »

Entre les soussignés :

• La Société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S., représentée par Monsieur, Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et,

• Les Délégués Syndicaux représentant les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise,

D’autre part,

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’article 3 de l’avenant à l’accord « UGO vers l’avenir », signé le 12 janvier 2021, sur le point spécifique concernant les droits inscrits dans le compteur habillage/déshabillage prévu à l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise UGO CAP 2021 (signé le 18 novembre 2019) et arrêtés au 31 décembre 2020.

Ainsi, les organisations syndicales représentatives et la Direction de la société thyssenkrupp Electrical Steel UGO S.A.S. se sont réunies le 11 février 2021 afin de convenir et arrêter ce qui suit.

Article 1^er : Annule et remplace le dernier paragraphe de l’article 3 de l’avenant à l’accord UGO « vers l’avenir » signé le 12 janvier 2021

Concernant les droits inscrits dans le compteur habillage/déshabillage prévu à l’article 5 de l’accord collectif d’entreprise UGO CAP 2021 cité en préambule du présent avenant et arrêtés au 31 décembre 2020, ces droits pourront faire l’objet d’un paiement soit en argent pour une partie ou en totalité ou soit, sous réserve de la conclusion d’un avenant à l’accord collectif d’entreprise Compte Epargne Temps en vigueur dans l’entreprise, un transfert pour une partie ou en totalité dans le compteur CET du salarié concerné. Les salariés concernés par ce reliquat devront faire leur choix avant le 23 février 2021 pour prise en compte dans le cadre de la paie de février 2021. A défaut de réponse dans le délai, les droits inscrits dans le compteur seront automatiquement payés à la même échéance.

Article 2 : Autres dispositions

Les autres dispositions de l’avenant à l’accord UGO « vers l’avenir » signé le 12 janvier 2021, et qui n’ont pas été modifiées par le présent avenant, demeurent en vigueur.

Article 3 : Date d’effet et durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2021.

Article 4 : Révision du présent avenant

Conformément à l’article L. 2261-7-1 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant d’entreprise ont la faculté de le modifier.

La demande de révision peut intervenir :

• à l’initiative d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise et signataires ou adhérentes de cet avenant, jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel cet avenant a été conclu ;

• à l’initiative d’une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise à l’issue du cycle électoral au cours duquel cet avenant a été conclu.

La demande de révision peut intervenir à tout moment et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.

L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera, conformément à l’article L. 2261-8 du Code du travail.

Article 5 : Dénonciation du présent avenant

Conformément à l’article L. 2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.

La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions règlementaires applicables.

L’ensemble des partenaires sociaux se réunit alors, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification, afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution.

L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis.

Article 6 : Formalités de dépôt du présent avenant

Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Par ailleurs, conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en version électronique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du Conseil de Prud’hommes de Béthune.

Enfin, en application de l’article R. 2262-2 du Code du Travail, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel, et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec les salariés.

Fait à ISBERGUES, le 16 février 2021.