CAISSE RÉGIONALE DE L’ANJOU ET DU MAINE

ACCORD N°117

PROROGATION DES MANDATS DES ELUS

Entre les soussignés :

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l’ANJOU et du MAINE, dont le siège social est situé 77 avenue Olivier Messiaen, au Mans (72000), représentée par Monsieur XX, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part,

et les organisations syndicales ci-après désignées :

• La CFDT, représentée par :

• Le SNECA/CGC, représenté par :

• SUD/SDACAAM, représenté par :

• CGT, représenté par :

d'autre part,

PREAMBULE

Les mandats des représentants du personnel prennent fin au 28 mars 2019 prochain. Les résultats du premier tour des élections professionnelles de 2019 nécessitent l’organisation d’un second tour prévu du 28 mars 2019 au 4 avril 2019.

Le motif de cette prorogation est d’éviter une vacance de postes entre le 28 mars 2019 et le 4 avril 2019 au soir.

Les parties ont donc convenu de proroger les mandats des représentants du personnel élus jusqu’au lendemain de la proclamation officielle des résultats des élections professionnelles qui aura lieu après les opérations de dépouillement.

PROROGATION DES MANDATS

Les membres titulaires et suppléants du comité d’entreprise, des délégués du personnel, du conseil de discipline ainsi que le délégué CCPMA et les membres du CHSCT, verront leur mandat prorogé jusqu’au jour de la proclamation des résultats du second tour des élections professionnelles, à savoir le 4 avril 2019 au soir.

DUREE

Le présent accord prendra effet à compter de sa signature et est conclu pour proroger les mandats dans l’attente des résultats du second tour des élections professionnelles. Ainsi, les mandats actuels prendront fin automatiquement au lendemain de la proclamation des résultats définitifs des élections professionnelles, à savoir le 4 avril 2019, date de fin du second tour.

Il cessera de plein droit de produire tout effet à compter de cette date.

PUBLICATION

Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées par la Direction auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En cas d’indisponibilité de celui-ci les parties conviennent alors que la Direction procèdera  par courrier, en adressant une version sur support papier par lettre recommandée avec avis de réception.

Un exemplaire de cet accord sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Fait à ANGERS

En 8 exemplaires originaux

Le