Accord d'entreprise "ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES au sein du groupe ACTUAL" chez GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP (Siège)
Cet accord signé entre la direction de GROUPE ACTUAL - ACTUAL SERVICES - ACTUAL GROUP et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT le 2023-04-11 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT
Numero : T05323003944
Date de signature : 2023-04-11
Nature : Accord
Raison sociale : ACTUAL EMPLOI
Etablissement : 41501846400024 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMITE DE LIAISON CSE ACTUAL (2020-06-29)
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-04-11
ACCORD DE GROUPE
RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
ET À LA MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
au sein du groupe ACTUAL
ENTRE
Le GROUPE ACTUAL, constituée des sociétés visées en annexe 1, représentées par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de représentant légal ou mandataire des sociétés intéressées, conformément à l’Article L. 2232-31 du Code du travail, lesquelles constituent le Groupe Actual au sens du présent accord.
(Ci-après dénommé « Le Groupe ACTUAL »)
D’UNE PART,
Et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de coordonnatrice syndicale de groupe,
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
L’organisation syndicale FO, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de coordonnateur syndical de groupe,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE :
Le présent accord emporte révision de l’accord de groupe concernant les Unités Économiques et Sociales (« UES ») du Groupe ACTUAL, en date du 11 mars 2022.
Il s’inscrit dans le cadre des dispositions du premier alinéa de l’article L. 2313-8 du code du travail, relatif à la reconnaissance d’Unités économiques et sociales par voie d’accord.
Il a pour objet de réaffirmer l’existence de certaines UES au sein du groupe ACTUAL, tout en reprécisant leur périmètre, ainsi que de regrouper d’autres UES entre elles, afin de se conformer à la nouvelle organisation opérationnelle du groupe s’agissant en particulier de la branche d’activité des Agences Emploi.
La nouvelle organisation des UES au sein du groupe ACTUAL, telle qu’elle résulte du présent accord, ne produira toutefois ses effets qu’à la date du renouvellement des instances représentatives du personnel concernées par une évolution de leur périmètre électoral.
A la date du renouvellement de ces instances, le présent accord se substituera de plein droit à tous les accords collectifs d’entreprise et leurs avenants, ayant le même objet que les dispositions du présent texte.
C’est dans ce cadre que la Direction du groupe ACTUAL et les organisations syndicales représentatives du Groupe se sont réunies, aux fins de négocier et conclure le présent accord.
ARTICLE 1 - OBJET ET CADRE JURIDIQUE
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-30 et suivants du Code du travail.
Les dispositions arrêtées par le présent accord prévalent sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application de dispositions antérieures, qu’elles complètent ou modifient. Elles forment un ensemble équilibré qui ne saurait être mis en œuvre de manière partielle ou fractionnée.
Le présent accord a pour objet :
- de confirmer l’existence d’Unités économiques et sociales au sein du Groupe ACTUAL ;
- de mettre à jour les sociétés appartenant à ces UES, en raison des différentes évolutions juridiques ;
- de regrouper entre elles les UES de la branche Agences Emploi (hors insertion), tirant les conséquences de l’évolution de l’organisation opérationnelle.
Tout en procédant à la redéfinition des Unités économiques et sociales existantes et de leurs périmètres au sein du groupe ACTUAL, il est défini et précisé le périmètre d’établissements distincts dans lesquels il sera procédé à la mise en place de Comité sociaux et économiques d’établissement.
ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE ET COMPOSITION DES UNITÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Les parties conviennent qu’à la date d’effet du présent du présent accord, le Groupe ACTUAL est constitué des Unités économiques et sociales suivantes.
2.1 - Activités du groupe Actual, hors Agences Emploi :
Les Unités économiques et sociales existantes au sein de ces activités, dont le périmètre a été réaffirmé par l’Accord de groupe concernant les UES du groupe Actual en date du 11 mars 2022, sont maintenues en l’état.
La liste des entités juridiques rattachées à ces UES est précisées en annexe du présent accord.
Il est réaffirmé l’existence d’un Comité social et économique commun, aux entreprises juridiquement distinctes composant chacune de ces UES.
Il s’agit des Unités économiques et sociales suivantes :
2.1.1 - UES ACTUAL SUPPORT & SERVICES
Les entreprises juridiquement distinctes composant cette Unité économique et sociale, à la date de conclusion du présent accord, sont listées en Annexe 2 du présent accord.
2.1.2 - UES ENVERGURE
Les entreprises juridiquement distinctes composant cette Unité économique et sociale, à la date de conclusion du présent accord, sont listées en Annexe 3 du présent accord.
2.2 - Activité des Agences Emploi :
La branche d’activité “Agences Emploi” comprend une activité de travail temporaire traditionnel, ainsi qu’une activité de travail temporaire d’insertion.
S’agissant des entreprises de travail temporaire d’insertion, de par leur organisation et leur activité propre et exclusive, les parties confirment leur appartenance à l’Unité économique et sociale ACTUAL INTERIM INSERTION.
S’agissant des entités juridiques relevant de la réglementation des entreprises de travail temporaire, hors intérim d’insertion, il est convenu à la date du présent accord que les liens étroits entretenus entre elles, en particulier s’agissant des directions opérationnelles communes et de la similitude du statut collectif qui leur est applicable, justifient qu’elles soient regroupées au sein d’une seule et même Unité économique et sociale.
Il est par conséquent reconnu l’existence au sein de l’activité “Agences Emploi”, de deux Unités économiques et sociales distinctes :
2.2.1 - UES ACTUAL INTERIM INSERTION (A2I)
Les entreprises juridiquement distinctes composant cette Unité économique et sociale, à la date de conclusion du présent accord, sont listées en Annexe 4.
Les parties signataires conviennent que seront automatiquement rattachées à cette UES, postérieurement à la date du présent accord, toute société créée ou acquise par le groupe ACTUAL, dont l'activité exercée se rattache au secteur d’activité du travail temporaire d’insertion, qui seront détenues, créées ou acquises par tous moyens par la société ACTUAL EMPLOI, et qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, en métropole ou en outre-mer.
2.2.2 - UES ACTUAL AGENCES EMPLOI
Les entreprises juridiquement distinctes composant cette Unité économique et sociale, à la date de conclusion du présent accord, sont listées en Annexe 5.
Les parties signataires conviennent que seront automatiquement rattachées à cette UES, postérieurement à la date du présent accord, toute société créée ou acquise par le groupe ACTUAL, dont l'activité exercée se rattache au secteur d’activité du travail temporaire, hors intérim d’insertion, qui seront détenues, créées ou acquises par tous moyens par la société ACTUAL EMPLOI, et qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, en métropole ou en outre-mer.
Bien que pourvues d’une Direction générale opérationnelle commune, l’organisation de sous-directions opérationnelles en zones géographiques disposant d’une autonomie de gestion suffisante, justifie la reconnaissance d’établissements distincts au sein de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI, tels que définis à l’article 3.2.2 ci-dessous.
ARTICLE 3 - PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
3.1 - Activités du groupe Actual, hors “Agences Emploi” :
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections, les parties constatent et réaffirment qu’aucune des UES énumérées aux dispositions de l’article 2.1 ci-dessus ne comprend d’établissement distinct disposant d’une autonomie de gestion suffisante, notamment en matière de gestion du personnel.
Les parties conviennent en conséquence que la représentation des salariés sera assurée dans le cadre d’un CSE unique et propre à chacune des UES.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 2315-36 et L. 2315-41 du code du travail, une Commission santé, sécurité et conditions de travail sera créée au sein des UES légalement tenues de la mettre en place, selon des modalités définies au sein de chaque UES.
3.2 - Activités des “Agences Emploi” :
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections, les parties conviennent des modalités suivantes, propres à chaque Unité économique et sociale reconnue par l’effet des dispositions de l’article 2.2 ci-dessus.
3.2.1 - UES ACTUAL INTERIM INSERTION (A2I)
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections, les parties constatent et réaffirment que l’UES ACTUAL INTERIM INSERTION ne comprend aucun établissement distinct disposant d’une autonomie de gestion suffisante, notamment en matière de gestion du personnel.
Les parties conviennent en conséquence que la représentation des salariés sera assurée dans le cadre d’un CSE unique.
3.2.2 - UES ACTUAL AGENCES EMPLOI
Dans le cadre de l’organisation des prochaines élections, les parties au présent accord conviennent de l’existence de quatre Etablissements distincts disposant d’une autonomie de gestion suffisante, notamment en matière de gestion du personnel.
Il sera en conséquence mis en place au sein de chacun de ces établissements un Comité social et économique d’établissement (CSEE), à l’occasion des prochaines élections professionnelles, conformément aux dispositions de l’article L. 2313-1 du code du travail.
En application des dispositions de l’article L. 2315-36 et L. 2315-41 du code du travail, une Commission santé, sécurité et conditions de travail sera créée dans le périmètre de chaque établissement distinct légalement tenu de la mettre en place, selon des modalités définies au sein de l’UES.
Compte tenu de l’existence de plusieurs établissements distincts, les parties conviennent de la création d’un Comité social et économique central (CSEC) qui sera mis en place à l’issue des prochaines élections professionnelles.
Les périmètres de mise en place des Comités sociaux et économiques d’établissement, sont les suivants :
- Établissement Zone Nord
Compte tenu de l’autonomie de gestion du directeur opérationnel de cette zone géographique, constituée à la date du présent accord, des Régions administratives : Bretagne, Normandie, Hauts-de-France et Grand Est, les parties signataires reconnaissent l’existence d’un établissement distinct.
Les entités juridiques relevant de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI dont l’établissement d’exploitation se situe au sein d’une région administrative rattachée à cette zone géographique opérationnelle, dépendent par voie de conséquence du Comité social et économique d’établissement mis en place au sein de cet établissement distinct.
- Établissement Zone Centre
Compte tenu de l’autonomie de gestion du directeur opérationnel de cette zone géographique, constituée à la date du présent accord des régions administratives : Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Ile-de-France, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, les parties signataires reconnaissent l’existence d’un établissement distinct.
Les entités juridiques relevant de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI dont l’établissement d’exploitation se situe au sein d’une région administrative rattachée à cette zone géographique opérationnelle, dépendent par voie de conséquence du Comité social et économique d’établissement mis en place au sein de cet établissement distinct.
- Établissement Zone Sud
Compte tenu de l’autonomie de gestion du directeur opérationnel de cette zone géographique, constituée à la date du présent accord des régions administratives : Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, les parties signataires reconnaissent l’existence d’un établissement distinct.
Les entités juridiques relevant de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI dont l’établissement d’exploitation se situe au sein d’une région administrative rattachée à cette zone géographique opérationnelle, dépendent par voie de conséquence du Comité social et économique d’établissement mis en place au sein de cet établissement distinct.
- Établissement Antilles - Guyane
Compte tenu de l’autonomie de gestion du directeur opérationnel des départements d’outre-mer concernés, les parties signataires reconnaissent l’existence d’un établissement distinct.
Les entités juridiques relevant de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI dont l’établissement d’exploitation se situe au sein de l’un des départements d’outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, dépendent par voie de conséquence du Comité social et économique d’établissement mis en place au sein de cet établissement distinct.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES
4.1 - Durée des mandats des membres élus des CSE d’établissement de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI
Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2314-33 du code du travail, à l’occasion des prochaines élections organisées postérieurement au présent accord, la durée des mandats des membres élus des CSE d’établissements de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI sera fixée à une durée de deux (2) ans, assortie d’un terme minimal fixé à la date du 30 juin 2025, afin de tenir compte des échéances électorales intervenant dans des sociétés du groupe ACTUAL ayant récemment intégré le groupe.
Plusieurs mois avant le terme des mandats issus des prochaines élections organisées postérieurement au présent accord, les Parties signataires conviennent de se rencontrer afin d’examiner la situation opérationnelle et convenir le cas échéant par accord unanime, de proroger la durée des mandats en cours.
4.2 - Nombre et fréquence des réunions annuelles
Les membres de la délégation du personnel des Comités sociaux et économiques d’établissements de l’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI sont reçus collectivement par l'employeur ou son représentant à l’occasion de dix réunions par an.
Au moins quatre réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
En outre, conformément à l'article L. 2315-27, le CSE est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement.
Ces modalités ne font pas obstacle à la tenue de réunions extraordinaires lorsque l’ordre du jour l’exige.
4.3 - Recours à la visioconférence
Il est institué la possibilité de recours à la visioconférence pour la tenue des réunions des Comités sociaux et économiques du groupe, dans le respect des dispositions des articles L. 2315-4, D. 2315-1 et D. 2315-2 du Code du travail.
En application de ces dispositions, le dispositif de visioconférence mis à disposition par la Direction garantit l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations.
Le recours à la visioconférence peut ne concerner qu’une partie des membres du Comité, qu’il s’agisse d’élus ou de représentants de la Direction, y compris lorsqu’une séance plénière est organisée en présentiel, pour des raisons tenant à l’éloignement géographique de ces membres ou à des besoins ponctuels de mobilité.
Les membres souhaitant participer à une réunion du Comité social et économique en visioconférence, lorsqu’une telle réunion est organisée en présentiel, en informent préalablement le Secrétaire ainsi que le Président du Comité.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES
5.1 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur dès la date de sa conclusion et produira effet à l’occasion de l’organisation des prochaines élections des membres des Comités sociaux et économiques.
Les dispositions de l’article 2 du présent accord se substituent de plein droit aux dispositions de l’Accord de groupe concernant les UES du groupe Actual en date du 11 mars 2022.
5.2 - Suivi
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail, le suivi du présent accord sera assuré par ses signataires.
En cas de difficulté dans l’application du présent accord, l’une des organisations syndicales signataires ou la direction de l’entreprise en saisira les autres signataires.
En cas de nécessité, une réunion sera provoquée pour évoquer ces difficultés et trouver la solution la plus appropriée.
5.3 - Révision, dénonciation
Il est fait application des procédures et modalités énoncées par les dispositions des articles L.2261-7-1 et L. 2261-9 du code du travail, relatives aux procédures de révision et de dénonciation des accords collectifs.
5.4 - Publicité
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre du présent accord.
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.
Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Le personnel sera informé du présent accord, selon les voies habituelles d’affichage.
FAIT À LAVAL,
Le 11 avril 2023,
En six exemplaires,
Pour l’organisation syndicale CFDT, XXXXXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale CFE CGC, XXXXXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale CGT, XXXXXXXXXXXXX Pour l’organisation syndicale FO, XXXXXXXXXXXXX |
Pour le Groupe ACTUAL, XXXXXXXXXXXXX |
ANNEXE N°1
LISTE DES ENTITÉS JURIDIQUES
DU GROUPE ACTUAL
| DÉNOMINATION SOCIALE | Forme juridique | SIREN | Adresse du siège social |
||
| ACTUAL ITS | SNC | 819105636 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL FORMATION COMPÉTENCES | SNC | 815148085 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION 499 | SNC | 892069410 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION MANAGEMENT | SNC | 842855611 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION PILOTAGE | SNC | 833616758 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION FINANCE | SNC | 833618192 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION RH | SNC | 833618259 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTOFFICE | SNC | 803928613 | 34 Place de la Gare | 53000 | LAVAL |
| TEAM ACTUAL | SARL | 508125275 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| PHONE OCEAN | SNC | 378155733 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| TYSOFT | SNC | 441994803 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GROUP | SNC | 415018464 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| LE TREFLE BLEU | SNC | 493591077 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION DVPT | SNC | 518001870 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIS CONSULTANTS | SNC | 444459432 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| TEAM ACTUAL ULTIM | SNC | 414889832 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION SUPPORTS | SNC | 538438318 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTESSE OUEST | SNC | 538447152 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| GROUPE ACTTIF | SNC | 818527772 | 5 rue Claude Chappe | 44470 | CARQUEFOU |
| ACTUAL EVENTS | SNC | 915369912 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MANAGEMENT | SNC | 821870870 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 971 427 | SNC | 839105012 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 973 636 | SNC | 908401045 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 56 637 | SNC | 908401250 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 53 638 | SNC | 908401292 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 44 639 | SNC | 908401300 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 13 640 | SNC | 908401326 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 80 641 | SNC | 908401334 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 79 642 | SNC | 908401342 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 972 643 | SNC | 908401359 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 14 644 | SNC | 908401375 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 35 645 | SNC | 908405004 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 29 646 | SNC | 908406416 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 41 647 | SNC | 908407364 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 45 648 | SNC | 908409220 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 37 649 | SNC | 908409477 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 24 660 | SNC | 908410061 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 86 675 | SNC | 908411762 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 34 676 | SNC | 908411911 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 66 677 | SNC | 908411978 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 83 691 | SNC | 908412281 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 84 692 | SNC | 908412489 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 2B 693 | SNC | 908463110 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 2A 694 | SNC | 908463219 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 51 695 | SNC | 908463300 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 60 696 | SNC | 908463334 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 78 697 | SNC | 908463409 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 75 698 | SNC | 908463466 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 93 699 | SNC | 908463532 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 72 706 | SNC | 908463672 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 49 707 | SNC | 908463706 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 85 708 | SNC | 908463755 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 907 | SNC | 830040671 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 908 | SNC | 830040655 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 909 | SNC | 830040648 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 910 | SNC | 830040614 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL A2i NORD | SNC | 790743173 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 78 697 | SNC | 908463409 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ENVERGURE | SAS | 823531603 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ENVERGURE OUEST | EURL | 537433898 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| Association ENVERGURE | Association | 344656277 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 15 | SNC | 892107004 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALENCE 16 | SNC | 892069071 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 20 | SNC | 892087693 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BOURG EN BRESSE 29 | SNC | 892070954 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 44 | SNC | 892107046 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANNECY 45 | SNC | 892106576 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT GRENOBLE 46 | SNC | 892107855 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ROUSSILLON 47 | SNC | 892107590 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION AUVERGNE RHÔNE ALPES 207 | SNC | 805237229 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 293 | SNC | 829739267 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GRENOBLE 372 | SNC | 839130903 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 393 | SNC | 839132693 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP AUVERGNE RHÔNE ALPES 433 | SNC | 842145435 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BONNEVILLE 477 | SNC | 892106691 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL THONON 478 | SNC | 892108069 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MIGENNES 493 | SNC | 892087727 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHALON 511 | SNC | 880073572 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHAMBERY 545 | SNC | 880072913 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT LAURENT 559 | SNC | 880073903 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANDREZIEUX BOUTHEON 560 | SNC | 880106893 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE HAVRE 30 | SNC | 892071150 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL QUIMPER 50 | SNC | 880162128 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL QUIMPER 51 | SNC | 880162136 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL RENNES 52 | SNC | 880162169 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT BRIEUC 54 | SNC | 880162557 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BRETAGNE NORMANDIE TERTIAIRE 58 | SNC | 880162615 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAEN 75 | SNC | 880107446 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LANDERNEAU 76 | SNC | 880107479 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LANDIVISIAU 77 | SNC | 880107552 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION LAMBALLE | SNC | 830019170 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIBREIZH ANIMATION 202 | SNC | 803690759 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL ANIMATION BRETAGNE NORMANDIE 204 | SNC | 805236924 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION NATIONAL 213 | SNC | 824089676 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MEDICAL 307 | SNC | 830107546 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL LAMBALLE 346 | SNC | 851511840 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CONCARNEAU 348 | SNC | 851509984 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP BRETAGNE NORMANDIE 431 | SNC | 842144784 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIBREIZH CDI TP 440 | SNC | 842477531 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL EVREUX 470 | SNC | 892106824 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL REDON 494 | SNC | 892107541 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHERBOURG 495 | SNC | 892087834 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VANNES 510 | SNC | 880073432 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| SETT GRAND OUEST 516 | SNC | 880073846 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BREST 576 | SNC | 880018627 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT MALO 703 | SNC | 908463615 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION LAVAL | SNC | 518012083 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 920 | SNC | 830040424 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 928 | SNC | 830040259 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIBREIZH LORIENT 935 | SNC | 830040044 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL TAVERS 71 | SNC | 880107370 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BLOIS 73 | SNC | 880162920 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION CENTRE 212 | SNC | 820131803 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ORGERES EN BEAUCE | SNC | 827616707 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOURS 531 | SNC | 880066972 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BLOIS TERTIAIRE 533 | SNC | 880068044 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT AIGNAN 540 | SNC | 880071428 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ORLEANS 597 | SNC | 880132071 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 967 | SNC | 830100673 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANCY 10 | SNC | 892071382 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL METZ 12 | SNC | 892071267 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VITRY LE FRANCOIS 17 | SNC | 892071531 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TROYES 21 | SNC | 892071507 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL REIMS 22 | SNC | 892071465 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SCHILTIGHEIM 31 | SNC | 892107657 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION GRAND EST 211 | SNC | 811762954 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP GRAND EST 437 | SNC | 842145419 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SEDAN 491 | SNC | 892107715 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ARRAS 13 | SNC | 892070707 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTIGNY 18 | SNC | 892071358 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT PARIS 49 | SNC | 892107897 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAVIGNY SUR ORGE 56 | SNC | 880162185 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| BUSYBEE CDG 60 | SNC | 880162680 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| BUSYBEE ORLY 62 | SNC | 880162847 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 08 64 | SNC | 880162664 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 03 TERTIAIRE 80 | SNC | 880107644 | 34 Place de la Gare | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 12 81 | SNC | 880107669 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 | SNC | 805237187 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 424 | SNC | 839133899 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP IDF-HDF 432 | SNC | 842145310 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MANTES 471 | SNC | 892107145 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 472 | SNC | 892107426 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 473 | SNC | 892107467 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 503 | SNC | 880073176 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PONT SAINTE MAXENCE 512 | SNC | 880073408 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MOISSY CRAMAYEL 521 | SNC | 880066162 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BOULOGNE SUR MER 522 | SNC | 880066063 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAMBRAI 524 | SNC | 880066303 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LILLE 530 | SNC | 880068820 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PONTOISE 534 | SNC | 880069281 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BUSSY SAINT GEORGES 543 | SNC | 880072723 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALENCIENNES 565 | SNC | 880018452 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MORMANT 569 | SNC | 880018502 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AMIENS 571 | SNC | 880018551 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BEAUVAIS 573 | SNC | 880018593 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LENS 589 | SNC | 880107156 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 11 598 | SNC | 880131958 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GENNEVILLIERS 613 | SNC | 892070277 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS LA DEFENSE 616 | SNC | 892070434 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANTONY 617 | SNC | 892070517 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 621 | SNC | 908354657 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AULNAY 622 | SNC | 908354673 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ORLY 623 | SNC | 908354715 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 705 | SNC | 908463631 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NEMOURS 722 | SNC | 908463763 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ST WITZ 624 | SNC | 908354731 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 19 | SNC | 892070780 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BRIVE 25 | SNC | 892106725 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 26 | SNC | 892087537 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL POITIERS 27 | SNC | 892087446 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL THOUARS 61 | SNC | 880162722 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PESSAC 68 | SNC | 880163431 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 74 | SNC | 880107412 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PÉRIGUEUX 78 | SNC | 880107560 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NIORT 79 | SNC | 880107586 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION AQUITAINE 208 | SNC | 805237112 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INSIDE SERVICES | SNC | 830019212 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GIRONDE 347 | SNC | 851512905 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE PIAN MEDOC 350 | SNC | 880108105 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE PIAN MEDOC 351 | SNC | 880108139 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP AQUITAINE 434 | SNC | 842145328 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LIMOGES 474 | SNC | 892106865 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAU 479 | SNC | 892107525 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BAYONNE 490 | SNC | 892106667 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA ROCHELLE 523 | SNC | 880066428 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 525 | SNC | 880066188 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL COGNAC 526 | SNC | 880066493 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL COGNAC MSA 527 | SNC | 880066378 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NIORT 541 | SNC | 880071378 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 544 | SNC | 880072699 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 550 | SNC | 880066329 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 551 | SNC | 880106653 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 563 | SNC | 880018403 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 567 | SNC | 880018486 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BRESSUIRE 575 | SNC | 880018619 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LIBOURNE 591 | SNC | 880132055 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 593 | SNC | 880132014 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAUILLAC 599 | SNC | 880131925 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINTES 615 | SNC | 892069188 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TARBES 28 | SNC | 892071291 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL L'ISLE JOURDAIN 33 | SNC | 892107244 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NÎMES 35 | SNC | 892107277 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULON 38 | SNC | 892108119 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT ALBI 48 | SNC | 892107814 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAMIERS 67 | SNC | 880163118 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GAILLAC 69 | SNC | 880163670 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÉZIERS 72 | SNC | 880163217 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION OCCITANIE 209 | SNC | 805237039 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP OCCITANIE 435 | SNC | 842145377 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL EAUNES 467 | SNC | 879311256 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 476 | SNC | 892108184 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BIAS 535 | SNC | 880071105 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BLAGNAC 536 | SNC | 880070578 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTAUBAN 537 | SNC | 880069869 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARMANDE 538 | SNC | 880071238 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AGEN 549 | SNC | 880073275 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PERPIGNAN 552 | SNC | 880106679 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 556 | SNC | 880106810 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 562 | SNC | 880018395 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTPELLIER 595 | SNC | 880131974 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 888 | SNC | 824642698 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARBONNE 963 | SNC | 830038766 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANCENIS 23 | SNC | 892070749 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHALLANS 24 | SNC | 892071093 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53 | SNC | 880162177 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAUMUR 55 | SNC | 880162201 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PDL TERTIAIRE 59 | SNC | 880162656 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VILLAINES LA JUHEL 63 | SNC | 880163027 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANGERS 70 | SNC | 880163845 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL COMPETENCES | SNC | 801784653 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAUMUR 349 | SNC | 851513028 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALLET 425 | SNC | 839133915 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MORTAGNE 428 | SNC | 852609908 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ALENÇON 429 | SNC | 852584168 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP PAYS DE LOIRE 430 | SNC | 842144701 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES 475 | SNC | 892107400 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MACHECOUL 492 | SNC | 892107087 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE LUDE 500 | SNC | 880073010 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES 520 | SNC | 880066246 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT NAZAIRE 528 | SNC | 880066352 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL TERTIAIRE 529 | SNC | 880066725 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 542 | SNC | 880072830 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SEGRE 546 | SNC | 880072897 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES SABLES D'OLONNE 548 | SNC | 880072970 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAYS DE LA LOIRE | SNC | 880106844 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES ACHARDS 568 | SNC | 880018494 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTAIGU 574 | SNC | 880018601 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHÂTEAU GONTIER 577 | SNC | 880018643 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHOLET 579 | SNC | 880018692 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ERNEE 581 | SNC | 880106968 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL EVRON 582 | SNC | 880106984 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA FERTE BERNARD 583 | SNC | 880107008 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA ROCHE SUR YON 584 | SNC | 880107016 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 586 | SNC | 880107073 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 587 | SNC | 880107099 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE MANS 588 | SNC | 880107115 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES HERBIERS 590 | SNC | 880107354 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION PAYS DE LA LOIRE 592 | SNC | 880132006 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MAYENNE 594 | SNC | 880132048 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES 596 | SNC | 880131990 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 600 | SNC | 892069477 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA ROCHE 602 | SNC | 892068552 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANGERS 603 | SNC | 892069683 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARQUEFOU 604 | SNC | 892069741 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL REZE 605 | SNC | 892069816 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES HRT 606 | SNC | 892069857 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TRIGNAC 610 | SNC | 892069352 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARQUEFOU 611 | SNC | 892070152 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ITS 614 | SNC | 892070327 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAMBRAI 601 | SNC | 892069576 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ROUBAIX 607 | SNC | 892069931 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL RENNES 608 | SNC | 892070012 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LILLE 609 | SNC | 892070079 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALENCIENNES 612 | SNC | 892070210 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MEZZAVIA 32 | SNC | 892107384 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AUBAGNE 34 | SNC | 892106618 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARTIGUES 36 | SNC | 892107335 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARTIGUES 37 | SNC | 892107376 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AIX 39 | SNC | 892106519 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT SEPTEME 40 | SNC | 892107962 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 41 | SNC | 892107293 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARIGNANE 42 | SNC | 892107178 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARPENTRAS 43 | SNC | 892106774 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| BUSYBEE SUD 57 | SNC | 880162581 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION PACA 210 | SNC | 805237401 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| DÉVELOPPEUR DE VALEURS HUMAINES | SNC | 793097338 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ERGOS CORDES | SNC | 822856464 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 380 | SNC | 839132321 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AIX 383 | SNC | 839132339 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL DELTA 384 | SNC | 839132446 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULON 386 | SNC | 839130432 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NICE 405 | SNC | 839132966 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP PACA 436 | SNC | 842145302 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SALON DE PROVENCE 498 | SNC | 892087768 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAVAILLON 501 | SNC | 880073093 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 509 | SNC | 880073341 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULON 515 | SNC | 880073549 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BASTIA 519 | SNC | 880073713 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CANNES 553 | SNC | 880106687 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NICE 555 | SNC | 880106760 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES ARCS 564 | SNC | 880018437 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AVIGNON 572 | SNC | 880018569 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 580 | SNC | 880106935 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION ANTILLES | SNC | 835120312 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL ANIMATION ANTILLES 337 | SNC | 848359527 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ERGOS CDI ANTILLES GUYANE 441 | SNC | 843733049 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL POINTE A PITRE 661 | SNC | 908410137 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL BASSE TERRE 662 | SNC | 908410335 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL BAIE MAHAULT 663 | SNC | 908410392 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL BAIE MAHAULT 664 | SNC | 908410467 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL REMIRE 665 | SNC | 908410756 | Centre Commercial Montjoly 2 | 97354 | REMIRE MONTJOLY |
| ACTUAL KOUROU 666 | SNC | 908410855 | Centre Commercial Montjoly 2 | 97354 | REMIRE MONTJOLY |
| ACTUAL REMIRE 667 | SNC | 908410897 | Centre Commercial Montjoly 2 | 97354 | REMIRE MONTJOLY |
| ACTUAL LE LAMENTIN 668 | SNC | 908410988 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ACTUAL LE LAMENTIN 669 | SNC | 908411051 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ACTUAL LE LAMENTIN 670 | SNC | 908411184 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ACTUAL MARIGOT 671 | SNC | 908411309 | 106/107 Howell Center - Marigot | 97150 | SAINT MARTIN |
| ACTUAL SAINT BARTHÉLEMY 672 | SNC | 908411408 | Lieu-dit Gustavia, 32 rue Victor Schoelcher | 97133 | SAINT BARTHELEMY |
| ACTUAL BAIE MAHAULT 673 | SNC | 908411515 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL LE LAMENTIN 679 | SNC | 908412257 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ESUP GROUP | Association | 807993019 | 45 Rue Linois | 75015 | PARIS |
ANNEXE N°2
LISTE DES ENTITÉS JURIDIQUES
DE L’UES SUPPORT ET SERVICES
| DÉNOMINATION SOCIALE | Forme juridique | SIREN | Adresse du siège social |
||
| ACTUAL ITS | SNC | 819105636 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL FORMATION COMPÉTENCES | SNC | 815148085 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION 499 | SNC | 892069410 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION MANAGEMENT | SNC | 842855611 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION PILOTAGE | SNC | 833616758 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION FINANCE | SNC | 833618192 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION RH | SNC | 833618259 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTOFFICE | SNC | 803928613 | 34 Place de la Gare | 53000 | LAVAL |
| TEAM ACTUAL | SARL | 508125275 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| PHONE OCEAN | SNC | 378155733 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| TYSOFT | SNC | 441994803 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GROUP | SNC | 415018464 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| LE TREFLE BLEU | SNC | 493591077 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION DVPT | SNC | 518001870 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIS CONSULTANTS | SNC | 444459432 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| TEAM ACTUAL ULTIM | SNC | 414889832 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION SUPPORTS | SNC | 538438318 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTESSE OUEST | SNC | 538447152 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| GROUPE ACTTIF | SNC | 818527772 | 5 rue Claude Chappe | 44470 | CARQUEFOU |
| ACTUAL EVENTS | SNC | 915369912 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MANAGEMENT | SNC | 821870870 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
ANNEXE N°3
LISTE DES ENTITÉS JURIDIQUES
DE L’UES ENVERGURE
| DÉNOMINATION SOCIALE | Forme juridique | SIREN | Adresse du siège social |
||
| ENVERGURE | SAS | 823531603 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ENVERGURE OUEST | EURL | 537433898 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| Association ENVERGURE | Association | 344656277 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
ANNEXE N°4
LISTE DES ENTITÉS JURIDIQUES
DE L’UES ACTUAL INTERIM INSERTION
| DÉNOMINATION SOCIALE | Forme juridique | SIREN | Adresse du siège social |
||
| A2I ACTUAL 971 427 | SNC | 839105012 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 973 636 | SNC | 908401045 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 56 637 | SNC | 908401250 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 53 638 | SNC | 908401292 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 44 639 | SNC | 908401300 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 13 640 | SNC | 908401326 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 80 641 | SNC | 908401334 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 79 642 | SNC | 908401342 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 972 643 | SNC | 908401359 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 14 644 | SNC | 908401375 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 35 645 | SNC | 908405004 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 29 646 | SNC | 908406416 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 41 647 | SNC | 908407364 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 45 648 | SNC | 908409220 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 37 649 | SNC | 908409477 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 24 660 | SNC | 908410061 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 86 675 | SNC | 908411762 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 34 676 | SNC | 908411911 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 66 677 | SNC | 908411978 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 83 691 | SNC | 908412281 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 84 692 | SNC | 908412489 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 2B 693 | SNC | 908463110 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 2A 694 | SNC | 908463219 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 51 695 | SNC | 908463300 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 60 696 | SNC | 908463334 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 78 697 | SNC | 908463409 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 75 698 | SNC | 908463466 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 93 699 | SNC | 908463532 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 72 706 | SNC | 908463672 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 49 707 | SNC | 908463706 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 85 708 | SNC | 908463755 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 907 | SNC | 830040671 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 908 | SNC | 830040655 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 909 | SNC | 830040648 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INTERIM INSERTION 910 | SNC | 830040614 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL A2i NORD | SNC | 790743173 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| A2I ACTUAL 78 697 | SNC | 908 463 409 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
ANNEXE N°5
LISTE DES ENTITÉS JURIDIQUES DE
L’UES ACTUAL AGENCES EMPLOI
| DÉNOMINATION SOCIALE | Forme juridique | SIREN | Adresse du siège social |
||
| ACTUAL LYON 15 | SNC | 892107004 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALENCE 16 | SNC | 892069071 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 20 | SNC | 892087693 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BOURG EN BRESSE 29 | SNC | 892070954 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 44 | SNC | 892107046 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANNECY 45 | SNC | 892106576 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT GRENOBLE 46 | SNC | 892107855 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ROUSSILLON 47 | SNC | 892107590 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION AUVERGNE RHÔNE ALPES 207 | SNC | 805237229 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 293 | SNC | 829739267 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GRENOBLE 372 | SNC | 839130903 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LYON 393 | SNC | 839132693 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP AUVERGNE RHÔNE ALPES 433 | SNC | 842145435 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BONNEVILLE 477 | SNC | 892106691 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL THONON 478 | SNC | 892108069 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MIGENNES 493 | SNC | 892087727 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHALON 511 | SNC | 880073572 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHAMBÉRY 545 | SNC | 880072913 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT LAURENT 559 | SNC | 880073903 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANDREZIEUX BOUTHEON 560 | SNC | 880106893 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE HAVRE 30 | SNC | 892071150 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL QUIMPER 50 | SNC | 880162128 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL QUIMPER 51 | SNC | 880162136 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL RENNES 52 | SNC | 880162169 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT BRIEUC 54 | SNC | 880162557 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BRETAGNE NORMANDIE TERTIAIRE 58 | SNC | 880162615 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAEN 75 | SNC | 880107446 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LANDERNEAU 76 | SNC | 880107479 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LANDIVISIAU 77 | SNC | 880107552 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION LAMBALLE | SNC | 830019170 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIBREIZH ANIMATION 202 | SNC | 803690759 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL ANIMATION BRETAGNE NORMANDIE 204 | SNC | 805236924 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION NATIONAL 213 | SNC | 824089676 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MEDICAL 307 | SNC | 830107546 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL LAMBALLE 346 | SNC | 851511840 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CONCARNEAU 348 | SNC | 851509984 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP BRETAGNE NORMANDIE 431 | SNC | 842144784 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIBREIZH CDI TP 440 | SNC | 842477531 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL EVREUX 470 | SNC | 892106824 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL REDON 494 | SNC | 892107541 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHERBOURG 495 | SNC | 892087834 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VANNES 510 | SNC | 880073432 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| SETT GRAND OUEST 516 | SNC | 880073846 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BREST 576 | SNC | 880018627 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT MALO 703 | SNC | 908463615 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION LAVAL | SNC | 518012083 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 920 | SNC | 830040424 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 928 | SNC | 830040259 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTIBREIZH LORIENT 935 | SNC | 830040044 | 28 rue de Clisson | 56100 | LORIENT |
| ACTUAL TAVERS 71 | SNC | 880107370 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BLOIS 73 | SNC | 880162920 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION CENTRE 212 | SNC | 820131803 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ORGERES EN BEAUCE | SNC | 827616707 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOURS 531 | SNC | 880066972 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BLOIS TERTIAIRE 533 | SNC | 880068044 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT AIGNAN 540 | SNC | 880071428 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ORLÉANS 597 | SNC | 880132071 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 967 | SNC | 830100673 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANCY 10 | SNC | 892071382 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL METZ 12 | SNC | 892071267 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VITRY LE FRANCOIS 17 | SNC | 892071531 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TROYES 21 | SNC | 892071507 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL REIMS 22 | SNC | 892071465 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SCHILTIGHEIM 31 | SNC | 892107657 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION GRAND EST 211 | SNC | 811762954 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP GRAND EST 437 | SNC | 842145419 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SEDAN 491 | SNC | 892107715 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ARRAS 13 | SNC | 892070707 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTIGNY 18 | SNC | 892071358 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT PARIS 49 | SNC | 892107897 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAVIGNY SUR ORGE 56 | SNC | 880162185 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| BUSYBEE CDG 60 | SNC | 880162680 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| BUSYBEE ORLY 62 | SNC | 880162847 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 08 64 | SNC | 880162664 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 03 TERTIAIRE 80 | SNC | 880107644 | 34 Place de la Gare | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 12 81 | SNC | 880107669 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION IDF-HDF 206 | SNC | 805237187 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 424 | SNC | 839133899 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP IDF-HDF 432 | SNC | 842145310 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MANTES 471 | SNC | 892107145 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 472 | SNC | 892107426 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 473 | SNC | 892107467 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL 503 | SNC | 880073176 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PONT SAINTE MAXENCE 512 | SNC | 880073408 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MOISSY CRAMAYEL 521 | SNC | 880066162 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BOULOGNE SUR MER 522 | SNC | 880066063 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAMBRAI 524 | SNC | 880066303 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LILLE 530 | SNC | 880068820 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PONTOISE 534 | SNC | 880069281 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BUSSY SAINT GEORGES 543 | SNC | 880072723 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALENCIENNES 565 | SNC | 880018452 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MORMANT 569 | SNC | 880018502 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AMIENS 571 | SNC | 880018551 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BEAUVAIS 573 | SNC | 880018593 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LENS 589 | SNC | 880107156 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 11 598 | SNC | 880131958 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GENNEVILLIERS 613 | SNC | 892070277 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS LA DEFENSE 616 | SNC | 892070434 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANTONY 617 | SNC | 892070517 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 621 | SNC | 908354657 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AULNAY 622 | SNC | 908354673 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ORLY 623 | SNC | 908354715 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PARIS 705 | SNC | 908463631 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NEMOURS 722 | SNC | 908463763 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ST WITZ 624 | SNC | 908354731 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 19 | SNC | 892070780 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BRIVE 25 | SNC | 892106725 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 26 | SNC | 892087537 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL POITIERS 27 | SNC | 892087446 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL THOUARS 61 | SNC | 880162722 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PESSAC 68 | SNC | 880163431 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 74 | SNC | 880107412 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PÉRIGUEUX 78 | SNC | 880107560 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NIORT 79 | SNC | 880107586 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION AQUITAINE 208 | SNC | 805237112 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL INSIDE SERVICES | SNC | 830019212 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GIRONDE 347 | SNC | 851512905 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE PIAN MEDOC 350 | SNC | 880108105 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE PIAN MEDOC 351 | SNC | 880108139 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP AQUITAINE 434 | SNC | 842145328 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LIMOGES 474 | SNC | 892106865 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAU 479 | SNC | 892107525 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BAYONNE 490 | SNC | 892106667 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA ROCHELLE 523 | SNC | 880066428 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 525 | SNC | 880066188 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL COGNAC 526 | SNC | 880066493 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL COGNAC MSA 527 | SNC | 880066378 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NIORT 541 | SNC | 880071378 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 544 | SNC | 880072699 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 550 | SNC | 880066329 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 551 | SNC | 880106653 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÈGLES 563 | SNC | 880018403 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BORDEAUX 567 | SNC | 880018486 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BRESSUIRE 575 | SNC | 880018619 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LIBOURNE 591 | SNC | 880132055 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CASTILLON LA BATAILLE 593 | SNC | 880132014 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAUILLAC 599 | SNC | 880131925 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINTES 615 | SNC | 892069188 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TARBES 28 | SNC | 892071291 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL L'ISLE JOURDAIN 33 | SNC | 892107244 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NÎMES 35 | SNC | 892107277 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULON 38 | SNC | 892108119 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT ALBI 48 | SNC | 892107814 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAMIERS 67 | SNC | 880163118 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GAILLAC 69 | SNC | 880163670 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BÉZIERS 72 | SNC | 880163217 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION OCCITANIE 209 | SNC | 805237039 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP OCCITANIE 435 | SNC | 842145377 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL EAUNES 467 | SNC | 879311256 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 476 | SNC | 892108184 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BIAS 535 | SNC | 880071105 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BLAGNAC 536 | SNC | 880070578 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTAUBAN 537 | SNC | 880069869 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARMANDE 538 | SNC | 880071238 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AGEN 549 | SNC | 880073275 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PERPIGNAN 552 | SNC | 880106679 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 556 | SNC | 880106810 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 562 | SNC | 880018395 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTPELLIER 595 | SNC | 880131974 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULOUSE 888 | SNC | 824642698 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARBONNE 963 | SNC | 830038766 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANCENIS 23 | SNC | 892070749 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHALLANS 24 | SNC | 892071093 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SABLE SUR SARTHE 53 | SNC | 880162177 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAUMUR 55 | SNC | 880162201 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PDL TERTIAIRE 59 | SNC | 880162656 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VILLAINES LA JUHEL 63 | SNC | 880163027 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANGERS 70 | SNC | 880163845 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL COMPETENCES | SNC | 801784653 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAUMUR 349 | SNC | 851513028 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALLET 425 | SNC | 839133915 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MORTAGNE 428 | SNC | 852609908 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ALENÇON 429 | SNC | 852584168 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP PAYS DE LOIRE 430 | SNC | 842144701 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES 475 | SNC | 892107400 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MACHECOUL 492 | SNC | 892107087 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE LUDE 500 | SNC | 880073010 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES 520 | SNC | 880066246 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SAINT NAZAIRE 528 | SNC | 880066352 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL TERTIAIRE 529 | SNC | 880066725 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 542 | SNC | 880072830 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SEGRE 546 | SNC | 880072897 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES SABLES D'OLONNE 548 | SNC | 880072970 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL PAYS DE LA LOIRE | SNC | 880106844 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES ACHARDS 568 | SNC | 880018494 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MONTAIGU 574 | SNC | 880018601 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHÂTEAU GONTIER 577 | SNC | 880018643 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CHOLET 579 | SNC | 880018692 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ERNEE 581 | SNC | 880106968 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL EVRON 582 | SNC | 880106984 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA FERTE BERNARD 583 | SNC | 880107008 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA ROCHE SUR YON 584 | SNC | 880107016 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 586 | SNC | 880107073 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 587 | SNC | 880107099 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LE MANS 588 | SNC | 880107115 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES HERBIERS 590 | SNC | 880107354 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION PAYS DE LA LOIRE 592 | SNC | 880132006 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MAYENNE 594 | SNC | 880132048 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES 596 | SNC | 880131990 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LAVAL 600 | SNC | 892069477 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LA ROCHE 602 | SNC | 892068552 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANGERS 603 | SNC | 892069683 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARQUEFOU 604 | SNC | 892069741 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL REZE 605 | SNC | 892069816 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NANTES HRT 606 | SNC | 892069857 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TRIGNAC 610 | SNC | 892069352 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARQUEFOU 611 | SNC | 892070152 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ITS 614 | SNC | 892070327 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAMBRAI 601 | SNC | 892069576 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ROUBAIX 607 | SNC | 892069931 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL RENNES 608 | SNC | 892070012 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LILLE 609 | SNC | 892070079 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL VALENCIENNES 612 | SNC | 892070210 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MEZZAVIA 32 | SNC | 892107384 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AUBAGNE 34 | SNC | 892106618 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARTIGUES 36 | SNC | 892107335 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARTIGUES 37 | SNC | 892107376 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AIX 39 | SNC | 892106519 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SETT SEPTEME 40 | SNC | 892107962 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 41 | SNC | 892107293 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARIGNANE 42 | SNC | 892107178 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CARPENTRAS 43 | SNC | 892106774 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| BUSYBEE SUD 57 | SNC | 880162581 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL ANIMATION PACA 210 | SNC | 805237401 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| DÉVELOPPEUR DE VALEURS HUMAINES | SNC | 793097338 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ERGOS CORDES | SNC | 822856464 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 380 | SNC | 839132321 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AIX 383 | SNC | 839132339 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL DELTA 384 | SNC | 839132446 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULON 386 | SNC | 839130432 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NICE 405 | SNC | 839132966 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CDI TP PACA 436 | SNC | 842145302 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL SALON DE PROVENCE 498 | SNC | 892087768 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CAVAILLON 501 | SNC | 880073093 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 509 | SNC | 880073341 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL TOULON 515 | SNC | 880073549 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL BASTIA 519 | SNC | 880073713 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL CANNES 553 | SNC | 880106687 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL NICE 555 | SNC | 880106760 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL LES ARCS 564 | SNC | 880018437 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL AVIGNON 572 | SNC | 880018569 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL MARSEILLE 580 | SNC | 880106935 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ACTUAL GESTION ANTILLES | SNC | 835120312 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL ANIMATION ANTILLES 337 | SNC | 848359527 | 11 rue Emile Brault | 53000 | LAVAL |
| ERGOS CDI ANTILLES GUYANE 441 | SNC | 843733049 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL POINTE A PITRE 661 | SNC | 908410137 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL BASSE TERRE 662 | SNC | 908410335 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL BAIE MAHAULT 663 | SNC | 908410392 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL BAIE MAHAULT 664 | SNC | 908410467 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL REMIRE 665 | SNC | 908410756 | Centre Commercial Montjoly 2 | 97354 | REMIRE MONTJOLY |
| ACTUAL KOUROU 666 | SNC | 908410855 | Centre Commercial Montjoly 2 | 97354 | REMIRE MONTJOLY |
| ACTUAL REMIRE 667 | SNC | 908410897 | Centre Commercial Montjoly 2 | 97354 | REMIRE MONTJOLY |
| ACTUAL LE LAMENTIN 668 | SNC | 908410988 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ACTUAL LE LAMENTIN 669 | SNC | 908411051 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ACTUAL LE LAMENTIN 670 | SNC | 908411184 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
| ACTUAL MARIGOT 671 | SNC | 908411309 | 106/107 Howell Center - Marigot | 97150 | SAINT MARTIN |
| ACTUAL SAINT BARTHÉLEMY 672 | SNC | 908411408 | Lieu-dit Gustavia, 32 rue Victor Schoelcher | 97133 | SAINT BARTHELEMY |
| ACTUAL BAIE MAHAULT 673 | SNC | 908411515 | Lieu dit La Jaille - Lotissement L&B | 97122 | BAIE MAHAULT |
| ACTUAL LE LAMENTIN 679 | SNC | 908412257 | Immeuble Gouyer, ZI Californie | 97232 | LE LAMENTIN |
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