Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE LA SOCIETE MICROMANIA SAS" chez MICROMANIA (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MICROMANIA et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT le 2022-09-01 est le résultat de la négociation sur les modalités de rupture conventionnelle collective.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT et CFDT

Numero : T00622007303
Date de signature : 2022-09-01
Nature : Accord
Raison sociale : MICROMANIA
Etablissement : 41809639203087 Siège

Rupture conventionnelle collective : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Conditions de rupture conventionnelle collective ACCORD COLLECTIF PORTANT RCC AU SEIN DE MICROMANIA SAS (2021-09-27) avenant à l'accord collectif du 01/09/2022 portant rupture conventionnelle collective (2022-09-05)

Conditions du dispositif rupture conventionnelle collective pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-09-01

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