Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020" chez MERSEN FRANCE LA MURE SAS (Siège)
Cet accord signé entre la direction de MERSEN FRANCE LA MURE SAS et le syndicat UNSA le 2019-12-18 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T03820004329
Date de signature : 2019-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : MERSEN FRANCE LA MURE SAS
Etablissement : 41812053100029 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-12-18)
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES 2021 (2020-12-10)
UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES 2022 (2021-12-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-18
ACCORD SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020
Entre :
La société MERSEN France La Mure SAS
Dont le siège est situé « Les Révoulins » Route de St Honoré
38360 LA MURE représentée par agissant en qualité de directeur de site
D’une part,
Et :
l’ organisation syndicale représentative unsa reprensentee par en sa qualite de delegue syndical
D’autre part
APRES AVOIR ÉTÉ RAPPELE CE QUI SUIT :
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation portant notamment sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les salaires effectifs, la durée et l’organisation du travail s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Le calendrier des négociations a été fixé courant novembre 2019.
Les réunions se sont tenues les 3 – 9 et 12 décembre 2019.
A l’issue de ces réunions, les parties décident de conclure un accord pour les cadres et non cadres sur la politique salariale 2020.
Les revalorisations des salaires sont applicables au 1er janvier 2020 comme suit :
| AG | AI | Mesures Spécifiques |
Ancienneté | Diversité | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non cadres | 0.8% | 0.5% | 0.4% | 0.10% | 0.10% | 1.9% |
| Cadres | 1.8 % | 0.10% | 1.9 % |
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par les articles
L 2242-4 et D 2231-2 du Code du travail, à savoir :
Dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de l’Unité territoriale de l’Isère de la DIRECCTE 1 Avenue Marie Reynoard 38029 GRENOBLE Cédex 02
Dépôt d’un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Le présent procès-verbal sera affiché. Une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’au Délégué syndical.
Fait à La Mure, le 18 décembre 2019
Pour le Syndicat Signataire Pour la Direction Syndicat UNSA
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