Accord d'entreprise "ACCORD TEMPS DE TRAVAIL AVENANT 1" chez AFI.ESCA PATRIMOINE (Siège)

ACCORD PORTANT SUR

LE TEMPS DE TRAVAIL

AVENANT N° 1

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent avenant vise à intégrer l’organisation de la Cellule - dans les dispositions de l’Accord Temps de Travail qui prend effet le 01/03/2022.

ARTICLE 2- CHAMP D’APPLICATION

Le pôle commercial de la Cellule Direct ne relèvera pas des dispositions prévues par l’article 3.3.2 de l’accord Temps de Travail.

Les règles relatives aux plages de travail et aux permanences des collaborateurs intégrés dans ce pôle fera l’objet d’un aménagement spécifique en raison des contraintes liées à leur fonction.

L’ensemble de ces dispositions fait l’objet du présent avenant.

Le pôle gestion de la Cellule Direct reste, quant à lui, concerné par l’intégralité des dispositions de l’Accord Temps de Travail et ses avenants sauf pour ce qui concerne les permanences.

ARTICLE 3 – PLAGES HORAIRES

Chaque collaborateur organisera librement son temps de travail entre 8h30 et 20h, sous respect de la législation applicable en matière de temps de travail rappelée à l’article 3.3.1 de l’Accord Temps de travail.

L’amplitude horaire maximale allouée à la pause déjeuner s’étendra de 11h30 à 14h30.

Des nécessités de service pourront néanmoins amener le manager à demander aux salariés une présence sur des plages horaires déterminées.

ARTICLE 4 – PERMANENCES

Les permanences du pôle commercial de la Cellule Direct pourront être organisées chaque jour de :

• De 9 heures au début de la plage fixe du matin

• De la fin de la plage fixe du matin à 12 heures

• De 13 heures 30 au début de la plage fixe de l’après-midi

• De la fin de la plage fixe de l’après-midi à 17 heures 30

Un salarié pourra réaliser au maximum cinq permanences par semaine.

Un planning devra être établi par quinzaine et porté à la connaissance des salariés avant le début de la quinzaine concernée.

L’exécution des permanences ne devra pas conduire à dépasser les limites légales applicables en matière de temps de travail.

Des dérogations pourront être appliquées en fonction des effectifs présents.

La mise en œuvre des dérogations devra se faire dans le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail.

En vertu du caractère spécifique de l’activité, les permanences réalisées ne donneront pas lieu à une contrepartie financière.

ARTICLE 5 – EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT

Le présent avenant prend effet le 01/03/2022 et obéit aux mêmes règles de durée, de révision de dénonciation que l’accord auquel il se rattache.

Le présent avenant est diffusé à l’ensemble du personnel et est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la Société à l’issue de la procédure de signature.

Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure  https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet avenant sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

A Strasbourg, le 07/02/2022

Président

Secrétaire du CSE Déléguée syndicale FCDT

Délégué syndical CFE CGC

LISTE DES ETABLISSEMENTS CONCERNES PAR CET AVENANT A L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL

Liste des établissements :

Siège social : 2 quai Kléber

67000 STRASBOURG

SIRET :

Etablissement secondaire : 4 square Dutilleul

59000 LILLE

SIRET :