Accords d'entreprise chez FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL
Les négociations entre la direction de FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FORMERIE LOGISTIQUE - FREVIAL
Siret : 41946825100014
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (2019-09-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2019-07-01)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2020-04-17)
- ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATIONS FEMMES - HOMMES (2020-06-25)
- AVENANT N°3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-10-28)
- AVENANT N°4 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-01-26)
- ACCORD DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ACCESSOIRE RELATIVE AUX ECARTS DE REMUNERATION FEMMES-HOMMES (2022-05-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL, ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2022-04-29)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-06)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET DE LA COMMISSION SSCT ADOPTE A LA MAJORITE DES MEMBRES TITULAIRES DU CSE (2023-06-19)