Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'établissement sur l'organisation du travail dans les services finissages lignes sud" chez ARCELORMITTAL MEDITERRANEE

AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES SERVICES FINISSAGES LIGNES SUD

PREAMBULE

L’Etablissement ArcelorMittal Fos-sur-Mer exerce une activité industrielle reposant sur un fonctionnement en continu d’une partie importante de ses installations.

Cette particularité a conduit à mettre en place une organisation du travail fondée sur la régularité et la permanence des cycles de travail d’une partie de son personnel.

Toutefois, les fortes variations d’activité auxquelles est soumis le Département Finissages qui, de fait, doit adapter son organisation aux flux de production et d’expédition, a conduit les Parties signataires à signer un accord sur l’organisation du travail dans les Finissages et Timmex le 28 novembre 2005. Cet avenant n’a pas lieu de remettre en cause l’accord initial.

Afin d’être en mesure de gérer au mieux les fluctuations actuelles et futures de l’activité à la hausse comme à la baisse de ces services tout en prenant en compte la dimension emploi et l’intérêt des salariés, les Parties signataires ont estimé souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à certains aménagements de l’organisation du travail au sein de ce département qui n’avaient pas été envisagés dans le cadre de l’accord du 28 novembre 2005, ni dans son avenant du 29 juin 2009.

ARTICLE 1 : OBJET

Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés postés travaillant sur les lignes de finissages :

• LIR

• Refendeuse 3

• Cisaille 7

• Cisaille 16

ARTICLE 2 : ORGANISATION DES LIGNES DE FINISSAGES

Les 4 lignes de finissage citées ci-dessus, passent en horaire 2X8, de la façon suivante :

Poste du matin (P1) : LIR / Ref 3 + Cisaille 7

Poste de l’après midi (P2) : LIR / Ref 3 + Cisaille 16

Un contremaître de jour en charge des lignes sud sera nommé. Sa mission sera de gérer les compétences des équipes et d’organiser les activités.

Le chef de poste finissages remplace le contremaître de jour des équipes M2, en dehors des horaires F6 et en particulier sur la gestion de la Sécurité.

Un Responsable de Zone sera identifié, et assurera l’encadrement technique de sa ligne.

La rotation sera la suivante :

ARTICLE 3 : DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION

Le calendrier indicatif du 2X8 est celui prévu par l’accord CAP2020.

Afin de réaliser l’horaire annuel prévu pour le cycle 2X8, les jours de RTT et les jours consolidés seront posés le mercredi qui suit les deux postes d’après midi une semaine sur deux, (en annexe les calendriers 2019, 2020 et 2021).

En compensation, le coefficient d’extension horaire passera de 1,0686 à 1,0886.

ARTICLE 4 : GROUPE FERME ET MODALITES DE GESTION

Les Parties signataires conviennent de proposer, sur la base du double volontariat et des compétences, à 18 salariés postés 5X8, en CDI, travaillant actuellement sur les lignes du finissage, d’intégrer un groupe fermé.

Si, à compter de la date de signature de l’avenant, le nombre de 18 salariés n’est pas atteint, il sera demandé aux salariés ayant refusé d’intégrer le groupe fermé, de pratiquer le nouveau régime horaire de travail, afin d’assurer la formation des nouveaux pendant une durée la plus courte possible, mais pouvant aller jusqu’ à 18 mois.

La majoration du salaire de base afférente au régime de travail 5X8 (coefficient de 1,245) est maintenue.

Le retour en régime 5X8 sur les Lignes Décapage ou Skin Pass, se fera en fonction des besoins dans les finissages sur la base d’un double volontariat.

Le retour en régime 5X8 pourra être demandé de façon expresse par le salarié concerné qui souhaiterait un retour sur un poste en 5X8 quelque soit le secteur de l’usine.

ARTICLE 5 : COMMISSION D’APPLICATION ET DE SUIVI

Une commission d’application et de suivi, composée de 3 membres par organisation syndicale signataire, sera réunie autant de fois que nécessaire, à la demande d’une Partie signataire, afin d’examiner l’application de l’avenant. Cette réunion se déroulera dans un délai ne pouvant excéder 1 mois.

ARTICLE 6 : MISE EN ŒUVRE ET DUREE DE L’ACCORD

Cet accord prendra effet au 1^er février 2019.

La durée de l’accord étant indéterminée, celle-ci n’est pas modifiée par le présent avenant et demeure à durée indéterminée.

ARTICLE 7 : FORMALITE DE DEPOT

Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chaque Partie signataire et dépôt à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Bouches du Rhône et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Martigues.

Fait à Fos-sur-Mer le 21/12/2018

Pour la CFDT Pour la CGT

Pour la CFE-CGC Pour FO

Pour ArcelorMittal Fos-sur-Mer