Société CORDEN PHARMA CHENOVE

Avenant n°8 du 03/03/2022

à l'Accord d’Entreprise sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail du 23 février 2000

Sommaire

PREAMBULE 4

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2 : ORGANISATION EQUIPE SUPPLEANCE 4

2.1 ORGANISATION ET MISE EN OEUVRE 4

2.2 ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE LORS D’UN JOUR FERIE 5

2.3 REMUNERATION 5

2.4 PRISE DE CONGES PAYES 6

ARTICLE 3 : DUREE / DATE D’EFFET / REVISION 6

ARTICLE 4 : DEPÔT ET PUBLICITE 6

ENTRE :

La société CORDEN PHARMA CHENOVE S.A.S., située 47 rue de Longvic 21300 CHENOVE, Siret 42118181900010, représentée par, agissant en qualité de Président,

D’une part,

ET :

Les Délégués Syndicaux de l'entreprise représentant les organisations syndicales suivantes : CFE-CGC, CFTC, CGT.

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre d’un poste de Weekend pour le personnel du laboratoire Contrôle Qualité (LCQ) lors des rythmes 5x8 en production.

En effet, le cycle de fabrication de certains produits peut nécessiter des analyses au cours du process de fabrication du week-end, ne pouvant attendre le lundi matin suivant. Afin de faire face à la croissance de l’activité et du nombre d’analyses nécessaires le weekend pour répondre aux besoins des clients, la Direction de XXX avec les partenaires sociaux ont décidé de recourir à une équipe de suppléance de fin de semaine.

ARTICLE 1. CHAMP D’APPLICATION

Les dispositions du présent avenant s’appliquent au personnel du LCQ (CDI, CDD et Intérimaires). Les équipes de suppléance sont constituées sur la base du volontariat, selon les qualifications nécessaires. Les collaborateurs retenus pour travailler en équipe de suppléance feront l’objet d’un avenant à leur contrat de travail.

ARTICLE 2. ORGANISATION DE L’EQUIPE DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE

2-1 ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE

Les équipes de suppléances de fin de semaine seront organisées par cycle d’une année civile, soit du 1^er janvier au 31 décembre.

Scénario N°1

L’équipe de suppléance de fin de semaine travaillera selon un schéma classique « vendredi / samedi / dimanche » sur la base de 3 journées de 8h. La durée hebdomadaire de travail sera donc de 24 heures réparties de la façon suivante avec une personne en poste :

	Semaine S
	Vendredi (8h)	Samedi (8h)	Dimanche (8h)
Horaire 1	21h 5h	21h 5h	21h 5h
Horaire 2	5h 13h	5h 13h	5h 13h
Horaire 3	13h 21h	13h 21h	13h 21h
Horaire 4	8h 16h	8h 16h	8h 16h

Les horaires sont à titre indicatif, ils pourront varier en fonction du besoin du service

Scénario N°2

Il sera également possible de mettre en place une équipe de suppléance avec minimum deux personnes. La durée hebdomadaire de travail sera de 24 heures réparties de la façon suivante :

	Semaine S	Semaine S+1
	Samedi (12h)	Dimanche (12h)	Samedi (12h)	Dimanche (12h)
Equipe A	7h 19h	7h 19h	19h 7h	19h 7h
Equipe B	19h 7h	19h 7h	7h 19h	7h 19h

Les horaires sont à titre indicatif, ils pourront varier en fonction du besoin du service.

Dans Le système d’astreinte pourra être mis en place en complément, selon l’accord en vigueur.

2-2 ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE LORS D’UN JOUR FERIE

Il est précisé que chaque heure de travail effectuée un jour férié, ouvre droit aux contreparties suivantes :

• Majoration de ces heures de 100% pouvant être payée, soit récupérée

• Attribution d’un repos compensateur de 100%

2-3 REMUNERATION

Dans le cadre de la mise en place des équipes de suppléance, conforment aux dispositions réglementaires et conventionnelles, les heures de travail réellement effectuées le samedi et dimanche ouvrent droit à une majoration du salaire horaire de base de l’intéressé de 50%.

Ainsi, un weekend travaillé de :

• 8h le vendredi

• 8h le samedi

• 8h le dimanche

Ou, un weekend travaillé de :

• 12h le samedi

• 12h le dimanche

Soit 24 heures de travail effectif, sera rémunéré à équivalence de 36 heures de travail effectif.

A cette majoration, s’ajoutera :

• Le paiement d’une prime « équipe de suppléance » de 74 euros par weekend

• Le paiement d’une prime d’équipe et de panier selon le barème en vigueur

2-4 PRISE DE CONGES PAYES

La durée des congés payés sera déterminée comme pour les autres collaborateurs, le décompte se faisant en jours ouvrés :

• 1 jour ouvré pour le vendredi

• 2 jours ouvrés pour le samedi ou le dimanche (4 jours pour le samedi et le dimanche)

• 5 jours ouvrés pour un week-end complet

ARTICLE 3. DUREE / DATE D’EFFET /REVISION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès la signature du présent avenant. Il pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE

Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’Entreprise, adressé à la DIRECCTE de Dijon, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique.

Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Dijon. Une copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux réservés à la Direction et conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Fait à Chenôve, le 03/03/2022

Fait en huit exemplaires originaux.

Pour la Société CORDEN PHARMA CHENOVE

Président

Pour l’Organisation Syndicale CFTC,

Délégué Syndical CFTC

Pour l’Organisation Syndicale CGT,

Délégué Syndical CGT

Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical CFE-CGC