Accord d'entreprise "ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC le 2023-01-30 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CFTC

Numero : T59L23019464
Date de signature : 2023-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : ADEO SERVICES
Etablissement : 42120607900020

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (2023-02-03)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-30

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