Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL" chez

Cet accord signé entre la direction de et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC le 2023-02-03 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC et CFE-CGC

Numero : T59L23019511
Date de signature : 2023-02-03
Nature : Accord
Raison sociale : ADEO SERVICES
Etablissement : 42120607900020

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique ACCORD VOTE ELECTRONIQUE ET CAHIER DES CHARGES (2023-01-30)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-03

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